Anne Hidalgo, la maire de Paris, auréolée de l’incontesté succès des jeux olympiques qu’elle a contribué à porter, a récemment proposé que les anneaux qui avaient été placés sur la Tour Eiffel durant les compétitions y demeurent jusqu’en 2028, date des Olympiques dans la Baie des Anges, voire au-delà. Il n’en fallait pas moins pour déclencher une véritable tempête médiatique, les uns se réjouissant de porter haut ce symbole de la fraternité entre les peuples, tandis que les autres regrettent une marchandisation d’un lieu emblématique de l’architecture française.
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L’association des descendants de Gustave Eiffel s’est quant à elle, émue de ce projet, en le déplorant, estimant que ce symbole, depuis 135 ans, de Paris devait demeurer libre de «tout symbole d’une organisation extérieure, de façon pérenne, quelque qu’en soit son prestige», et que la Tour devait rester disponible à soutenir ponctuellement des causes d’importance. Si l’association ne semble plus disposer, en raison de l’écoulement du temps, de droit moral juridiquement opposable sur l’œuvre de l’illustre ingénieur, sa parole fait tout de même autorité. Et d’aucuns de relever que ce projet pourrait aussi avoir du plomb dans l’aile du fait du… droit des marques.
Une histoire de droit d’auteur et des marques
Le Comité International Olympique est en effet détenteur d’un certain nombre de marques déposées, dont certaines portant sur les fameux anneaux. Anne Hidalgo a indiqué avoir eu l’accord du CIO pour le maintien temporaire des anneaux sur la Tour. Reste à savoir si cet accord prévoit ou non un paiement de la Ville lumière pour l’utilisation du symbole phare s’il en est du CIO.
Plus épineux encore, comme le relève l’avocat parisien Charles Simon dans une publication LinkedIn, seraient les représentations de l’emblématique structure (images, boules à neiges, Tour Eiffel miniatures, etc.) qui reproduiraient là encore les fameux anneaux. Le CIO renoncerait-il alors à percevoir de quelconques redevances à raison de cette utilisation commerciale et les prises de vues du monument? Me Charles Simon rappelle enfin dans sa publication que «les images de la Tour Eiffel prises de jour sont en effet, jusqu'à présent, libres de droit» mais que, de nuit, il faut en principe «une autorisation de la Société d'exploitation de la Tour Eiffel, les éclairages étant protégés». Pour lui, «demain, si les anneaux restent, il faudra une autorisation de jour comme de nuit».
Bon alors, on les laisse vraiment, ces anneaux?