«Sous l'angle de la culpabilité, on ne saurait récompenser l'auteur d'un viol en fonction de la durée de son activité criminelle. En aucun cas la durée "relativement courte" d'un viol ne saurait être érigée en facteur atténuant.» On trouve ces mots rassurants dans un arrêt du Tribunal fédéral publié le 18 septembre dernier, concernant la condamnation d’un violeur en Valais.
L’homme estimait qu’il devait bénéficier d’une jurisprudence antérieure affirmant que «la durée relativement courte d’un viol dans la fixation de la peine» était conforme au droit. Tel n’est pas le cas.
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Un viol furtif n’est pas une circonstance atténuante
Souvenez-vous! En février 2020, une femme est victime d’un viol à Bâle. L’un des auteurs bénéficie d’une peine allégée parce que l’acte n’a duré que quelques minutes. En septembre 2023, le Tribunal fédéral confirme que la prise en compte de la durée relativement courte de l’acte devait profiter à son auteur sous forme de peine allégée. Les juges fédéraux ne devaient pas être dans leur meilleur jour pour conclure pareillement.
Car derrière la sentence infligée à l’auteur, la société donne aussi un message à la victime. Vous êtes reconnue en tant que telle, ce qui vous a été infligé est grave, le responsable est puni en conséquence.
Une baffe pour les victimes
En atténuant la peine pour cause de brièveté, le discours est tout autre. Madame, votre violeur ne s’est pas attardé, il mérite une peine légère. Vous avez été relativement chanceuse de tomber sur un agresseur pressé, finalement, vous n’êtes pas si victime que ça! Aucune femme ne peut supporter cette façon de considérer une agression sexuelle. Si la durée doit être prise en compte, c’est en qualité de facteur aggravant, lorsque le violeur a pris son temps.
Interventions à Berne
Ayant l’honneur de siéger au Conseil national, j’ai déposé deux interventions parlementaires visant à corriger cette incompréhensible jurisprudence. Ces textes suivent le chemin parlementaire habituel, ce qui signifie qu’aucune révolution n’est à attendre dans un avenir proche. La démarche n’a pas manqué d’être qualifiée de populiste, comme à chaque fois lorsqu’il est question que le sort des victimes prime sur celui des criminels.
C’est curieux comme cet adjectif flétrissant jaillit systématiquement dans ce genre de situation. Il faut manifestement rappeler que notre Constitution précise que l’Etat a pour tâche d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Aucun populisme, juste le bon sens le plus élémentaire.
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La bonne nouvelle du jour
Par l’arrêt dont il est question, le Tribunal fédéral revient sur celui de 2023 dont il précise qu’il contient une formulation «isolée et inadéquate», ajoutant que «la désignation de "viol de courte durée" constitue un non-sens, tant l'atteinte au bien juridique protégé est consommée dès les premiers instants de l'acte sexuel». La victime d’un viol est victime dès les premières secondes, la durée n’influe ensuite qu’en tant que facteur aggravant.
Ce nouvel arrêt constitue une victoire pour les victimes qui sont reconnues en tant que telles dès les premiers instants de l’agression sexuelle. Il n’est plus question de relativiser l’acte pour cause de brièveté. C’est aussi un message clair pour les auteurs. Quelle que soit la manière dont vous le perpétrez, un viol est un viol et vous serez puni à la hauteur de l’acte. Rien ne saura excuser le comportement de prédateur dont vous avez fait preuve.
Mon corps m’appartient
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral confirme qu’il revient à la femme de faire savoir si elle accepte une relation sexuelle ou non. L’usage de la violence n’a pas d’excuses, aucune circonstance ne peut être invoquée pour atténuer la responsabilité de celui qui s'est passé de consentement. Très exactement ce que je réclamais avec mes interventions à Berne dont j'espère qu'elles connaîtront le succès.
Il reste encore bien du chemin à faire pour que le viol soit jugé à sa juste horreur, mais le présent arrêt constitue un grand pas dans la bonne direction. Nous pouvons toutes nous en réjouir.