Les modalités d’application du traité colonial, que Bruxelles prétend nous imposer, ne sont pas encore totalement définies mais on sait déjà qu’il n’y aura pas de clause de sauvegarde en matière de libre-circulation, que les juges étrangers l’emporteront sur nos décisions démocratiques et que la perte de notre liberté nous coûtera des centaines de millions annuellement.
Bien évidemment, toute personne attachée à la démocratie directe, découvrant le contenu du paquet, le remballe à toute vitesse et appose la mention «colis refusé, retour à l’expéditeur.»
Soigner la présentation quand le plat n’est pas bon
Les partisans de cet accord en sont conscients et veillent donc à travailler sur l’emballage faute de marge de manœuvre quant au contenu. Il n’est pas question d’accord-cadre mais de bilatérales III. C’est futé, mais ce n’est qu'un habile abus de langage.
Le quidam peut penser qu’il s’agit de la simple poursuite des bilatérales I et II acceptées par la population et vouloir foncer tête baissée dans le piège tendu par les pro-européens. Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, disait Camus. Veillons donc à utiliser les bons termes.
De la poignée de mains à la prise de tête
Un accord bilatéral, c’est l’ancienne poignée de mains qui scellait l’adhésion mutuelle à une solution négociée entre partenaires libres et égaux. Le principe n’est plus guère usité, la paperasse, les arguties juridiques, la bureaucratie l’ayant depuis longtemps emporté sur la bonne foi. L’heure est à la défiance.
Le futur de la Suisse décidé à Bruxelles
C’est précisément ce qui prévaut aujourd’hui. On négocie, on arrive à un accord mais la confiance n’y est pas. L’Union européenne tient à placer notre démocratie en garde à vue au cas où l’Helvète ne reprendrait pas goulument le droit postérieur à l’accord. Car tout est là.
Nous acceptons aujourd’hui un développement législatif dont nous ignorons tout. Ce ne sont plus les petits caractères au bas de la feuille mais une feuille blanche tout entière que nous devons accepter maintenant, feuille que la Commission européenne remplira à sa guise par la suite.
La fin de la démocratie directe
Il faut parler d’accord-cadre. Entre autres définitions de cadre, le Larousse donne ceci: «Ce qui borne, limite l'action de quelqu'un, de quelque chose; ce qui circonscrit un sujet.» On ne saurait mieux dire. Les négociateurs se sont entendus sur un certain nombre de sujets avant d’enfermer le tout dans un cadre juridique contraignant visant à dépouiller le citoyen suisse de ses prérogatives démocratiques.
Il faut se rappeler que la démocratie directe est un système unique en Europe et c’est bien ce qui insupporte Bruxelles. Partout ailleurs, le bon peuple élit ses représentants et n’a plus voix au chapitre d’ici aux prochaines élections. Rien de cela chez nous. Les élus n’agissent pas à leur guise, le peuple dispose des outils nécessaires pour corriger les décisions qu’il juge erronées.
Le citoyen suisse sous la tutelle de la Commission européenne
Il n’est pas question de laisser les Suisses contrarier l’inflation de textes, directives et règlements que Bruxelles pond avec une intensité telle que même le président français Macron s’en plaint. L’accord imposé par la Commission européenne, c’est la démocratie suisse sous bracelet électronique.
Aucune marge de manœuvre ne doit être laissée à la Suisse face aux décisions bruxelloises. D’où la nécessité de prévoir ce qui borne, limite l'action de quelqu'un, de quelque chose; ce qui circonscrit un sujet.
Le bâton, pas de carotte
C’est là que les juges étrangers interviennent. Si la Suisse choisit de rejeter une lubie européenne, les magistrats bruxellois l’attendent au tournant, représailles à l’appui.
Les partisans de l’accord-cadre le nient aujourd’hui mais si nous signons, ils nous diront de voter systématiquement oui à tout ce qui arrive de Bruxelles compte tenu des représailles catastrophiques qui nous seraient infligées. La démocratie directe, le couteau sous la gorge. Ce n’est pas pour nous.