Nous connaissons désormais les contours de l’accord visant à stabiliser la voie bilatérale avec l’Union européenne. Même si tout n’est pas encore clair, un élément choque d’emblée. Les points litigieux ayant conduit le Conseil fédéral à tirer la prise en mai 2021 demeurent. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, on peine à voir en quoi ce nouvel accord aurait plus de chances que celui qui a avorté en cours de négociations.
Comme par le passé, la libre-circulation reste au cœur du débat. La commission européenne n’a jamais caché que ce point était non-négociable. C’est un fondement de l’Union, le ciment sans lequel l’ensemble éclate. Il est évident que notre partenaire ne saurait s’accommoder de la plus infime restriction à ce sujet.
L’inverse est également vrai. La clause de sauvegarde est essentielle voire vitale pour la Suisse. Nous n’avons pas les moyens de subir plus longtemps la vague migratoire qui submerge notre pays. Les loyers explosent, les moyens de transport ont largement dépassé leurs capacités, les terres cultivables disparaissent sous le ciment, la pression sur les salaires est toujours plus forte.
Une croissance démographique historique
Evidemment, les partisans de l’accord nous expliquent que la libre-circulation est un élément essentiel à notre économie, déterminant pour la croissance. Une éventuelle limitation relèverait du suicide économique. Qu’il nous soit permis d’avoir une autre vision des choses, basée sur des données objectives celle-ci. En 2023, la population suisse a augmenté de 150'000 personnes, l’équivalent de la population lausannoise. Pareille croissance démographique ne s’est plus vue depuis le début des années 60.
En parallèle, la hausse du produit intérieur brut (PIB) à 1,3% a été plus faible que la progression démographique, entraînant une baisse du PIB par habitant. Résultat, la croissance a provoqué un recul du bien-être moyen de la population suisse. La croissance sans fin est-elle vraiment souhaitable si elle s’accompagne d’une baisse de notre niveau de vie? C’est une question à se poser à l’heure où il s’agit de savoir quelle immigration nous voulons.
Bruxelles dirigera la Suisse avec une baguette
Revenons maintenant au principe même de la libre-circulation. On le répète, l’Union européenne a fait savoir à plusieurs reprises qu’elle ne tolérera aucun frein aussi léger soit-il. Ainsi, toute restriction que Bruxelles pourrait accepter n’aura pas le moindre effet si tant est qu’elle puisse être mise en œuvre. On nous répond que la Suisse pourrait actionner unilatéralement un dispositif limitant l’afflux en cas de « graves problèmes économiques ou sociaux ».
Ce n’est guère rassurant car il faudrait que l’Union européenne donne son aval à la mise en œuvre de ce qui tiendrait lieu de clause de sauvegarde. Sachant qu’elle ne veut pas en entendre parler, les chances sont donc proches du zéro absolu. Divers organes de médiation sont prévus mais en finalité, c’est toujours Bruxelles qui décidera si la Suisse peut ou non limiter la libre-circulation. Si nous désobéissons, il faudra faire face aux représailles que la Commission européenne jugera utiles.
Un risque de représailles
Cela nous amène au deuxième point litigieux, les juges étrangers. Dans la mesure où le droit européen évolue, nous devrions suivre l’Union dans son délire législatif. Pareille façon de faire contrarie un élément essentiel de notre système politique, la démocratie directe. Un citoyen suisse dispose de prérogatives démocratiques plus larges que celles dont profite un député européen.
Là-encore, on nous explique que rien n’est automatique, que la Suisse pourra toujours décider si elle veut ou non reprendre l’avalanche de textes rédigés par des dizaines de milliers de fonctionnaires européens. C’est vrai mais si nous décidons de refuser ce que Bruxelles prétend nous imposer, on retombera sur les représailles évoquées plus haut. Notre démocratie directe sera soumise au chantage européen. Nous voterons le canon sur la tempe. Ce sera oui ou l’enfer.
Payer pour être asservi
Ce n’est pas tout, l’asservissement de la Suisse ne sera pas gratuit. Il faudra verser des centaines de millions chaque année à Bruxelles pour pouvoir « bénéficier » de ce qui nous est proposé. L’esclave qui paie ses propres chaînes en quelque sorte.
Le débat ne fait que commencer mais quels que soient les artifices brandis par les partisans de l’accord, la libre-circulation restera un principe intangible, les juges étrangers primeront sur nos décisions démocratiques et une lourde facture accompagnera le tout. Dans ces conditions, un non ferme et résolu s’impose.