Ouverture vers l'Europe
Berne élabore un nouvel axe de négociation avec Bruxelles

Berne et Bruxelles semblent se retrouver. Des concessions ont été faites de part et d'autre, notamment sur la question de la protection des salaires. Pour le plus grand bonheur des syndicats.
Publié: 20.06.2023 à 18:36 heures
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Mercredi, le Conseil fédéral discutera des grandes lignes de son rapprochement avec l'Europe.
Photo: Keystone
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Pascal Tischhauser

Les relations avec Bruxelles pourraient se réchauffer plus rapidement que prévu et repartir sur des bases saines. Mercredi, le Conseil fédéral devrait fixer les grandes lignes d'un nouvel axe de négociation avec l'UE. Cette fois-ci, un accord pourrait être conclu, notamment sur la question de la protection des salaires en Suisse, afin de préserver les conditions de travail et le service public en cas d'ouverture sur l'Europe.

En toute logique, les syndicats devraient désormais être invités à la table des négociations. Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a assuré aux syndicats que Bruxelles était prêt à garantir la protection salariale en vigueur.

En contrepartie, Bruxelles insiste pour réduire de moitié, soit de huit à quatre jours, le délai d'annonce préalable pour les entreprises européennes qui passent commande en Suisse.

Jusqu'ici, une entreprise devait impérativement respecter un délai de huit jours entre la publication d'un appel d'offres et le début de cette mission, avant de faire appel à un travailleur détaché ou pour un prestataire de services indépendant.

Ce sera finalement quatre jours d'annonce préalable

Les syndicats auraient certes préféré cinq jours, mais si la protection des salaires est assurée en contrepartie, la pilule passe mieux.

Adrian Wüthrich, président de l'organisation syndicale faîtière Travail.Suisse, déclare ainsi: «Si l'Europe s'engage effectivement à maintenir la protection des salaires à son niveau actuel, le Conseil fédéral devrait entamer à l'automne des négociations avec Bruxelles en vue d'un accord.»

Le pouvoir d'Unia

Même son de cloche à la tête du syndicat Unia, membre le plus important de la deuxième organisation faîtière, l'Union syndicale suisse (USS). Cette dernière est certes considérée comme un frein dans les relations avec Bruxelles. Mais plus de la moitié de ses membres sont au sein d'Unia.

Et pour eux, il est clair que la Suisse doit créer des conditions nécessaires pour maintenir de manière autonome la protection des salaires. «C'est surtout le patronat qui doit bouger. Il souligne certes toujours l'importance d'un accord avec l'Europe, mais ses actes ne montrent pas qu'il le prenne au sérieux», déclare Adrian Wüthrich.

Selon lui, la Suisse devrait s'aligner sur la directive de l'Europe en ce qui concerne les salaires minimaux, en essayant plutôt de miser sur les conventions collectives de travail (CCT).

Les élections en toile de fond

Plusieurs organisations patronales s'y opposent, mais elles n'ont guère de poids désormais. Economiesuisse a perdu son aura d'autrefois. De son côté, l'Union suisse des arts et métiers doit se remettre de la nomination d'Henrique Schneider, qui n'a pas été maintenu à son poste. Et on ne sait pas ce qu'il adviendra de l'Union patronale suisse après le départ de son président, Valentin Vogt.

Il est fort possible que le Conseil fédéral prenne son temps pendant l'été pour élaborer un axe clair de négociation avec l'Europe. Stratégiquement, il n'a d'ailleurs aucun intérêt à le faire avant les élections fédérales du 22 octobre.

Mais les choses risques de s'accélérer après les élections, car d'autres sujets brûlants n'ont pas été abordés. Ainsi, Bruxelles aurait fait des concessions concernant la directive sur les citoyens européens (DCE), laquelle ne s'appliquerait plus qu'aux personnes travaillant dans le pays et freinerait une immigration incontrôlée.

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