C'est reparti à Berne! Le week-end a été très long pour les parlementaires: n'ayant pas siégé vendredi, ils n'ont retrouvé que ce mardi après-midi les places qu'ils avaient quittées jeudi dernier. Après quatre jours de congé, c'est quatre jours de sprint qui les attend en cette deuxième semaine de session. Les débats sont prévus jusqu'à 20h ce soir, selon le programme officiel, et reprendront à 8h15 mercredi matin. Voici les principaux points forts de ce mardi!
1. Quelle nouvelle définition pour le viol?
Au centre de plusieurs débats durant cette session d'été, la sexualité au sens large est abordée ce mardi dans son aspect le plus violent, les relations non consenties. La nécessité de réviser le code pénal, qui est très restreint en la matière, fait l'unanimité sous la Coupole (ou presque). Reste à établir comment définir un viol. Pour un camp, «non, c'est non» suffit: il faut que l'acte ait été commis «contre la volonté de la personne» pour qu'il soit punissable.
Dans un autre camp, largement représenté à gauche, il faut aller plus loin, et que le consentement soit explicitement établi avant chaque rapport, comme c'est déjà le cas dans certains pays. Parce que, parfois, l'état dit de «sidération» fait que les victimes n'arrivent pas à dire non. Ce qui irait trop loin aux yeux du camp bourgeois. En attendant de savoir ce que choisira le Conseil des États sur cette question, la presse locale romande publie un témoignage édifiant de deux victimes de viol. À lire par exemple sur le site du «Nouvelliste».
2. Faut-il mieux défendre les policiers?
Procédure pénale toujours, mais avec un autre débat, qui précède celui sur le consentement: la protection des fonctionnaires. L'objet préoccupe beaucoup puisqu'en plus d'une intervention du conseiller national Leo Müller (Centre/LU) visant à «restaurer l'autorité des employés de l'État», deux initiatives cantonales ont été déposées, par le canton de Vaud et celui du Tessin.
«Depuis un certain temps, on assiste, au Tessin et en Suisse de manière générale, à des actes de violence gratuite et démesurée commis par des individus ou des groupes d'individus contre des représentants de l'ordre public (agents de police, gardes-frontière, gardiens de prison, etc.) ou d'autres fonctionnaires. Les autorités tessinoises citent notamment les débordements en marge du hockey sur glace, puisque le canton italophone possède deux équipes de premier plan (Lugano et Ambri).
«Il semble que le Concordat sur les hooligans (auquel le Tessin a adhéré) et la campagne nationale contre la violence envers les forces de l’ordre n’aient pas l’effet dissuasif escompté, déplore le canton. Les actes de violence sont en augmentation et sont commis, la plupart du temps, par des hommes âgés de 15 à 35 ans, dont la moitié a entre 19 et 24 ans.»
3. Jean-Luc Addor se tire-t-il une balle dans la jambe?
Le Valaisan s'oppose au président du PLR. Thierry Burkart a déclaré dans Blick sa volonté de faciliter la réexportation d'armes suisses par les pays ayant des valeurs identiques aux nôtres. S'il est tout à fait favorable à l'idée de défendre notre industrie d'armement, l'UDC valaisan privilégie la neutralité prônée par notre Constitution. Voir la figure de proue romande de Pro Tell, l'association fondée en 1978 qui milite pour un droit de port et possession d'arme à feu libéral en Suisse s'opposer à un soutien à l'armement, voilà qui n'arrive pas tous les jours!
4. La vérité sort-elle de la bouche des jeunes?
Il souffle durant cette session d'été un vent de réforme des institutions. L'augmentation des membres du Conseil fédéral à neuf, soutenue par le Conseil national, a été balayée par le Conseil des États la semaine dernière, entre autres propositions.
Au programme ce mardi: un nouveau modèle de gestion de l'administration fédérale mais surtout une motion de la Verte Katharina Prelicz-Huber. L'écologiste zurichoise propose que la Session fédérale des jeunes et la Conférence des enfants puissent formuler des propositions concrètes aux commissions compétentes des Chambres fédérales.
Si elle venait à être acceptée, cela relancerait le moteur de la participation plus accrue des jeunes, enrayé par les défaites du vote à 16 ans dans plusieurs cantons.
5. Meret Schneider, amie des animaux
À défaut (pour l'instant) de déboucher sur de vraies solutions en matière de défense du climat, la vague verte a dopé la représentation du monde animal à Berne. Du moins avec l'élection de Meret Schneider. Jetez plutôt un coup d'œil aux dernières propositions de l'écologiste:
— «Non aux engins de torture dans le monde équestre» (motion)
— «Non à l'importation de gélatine de peau d'âne produite dans des conditions cruelles» (interpellation)
— «Pour une déclaration transparente du duvet issu de la plumaison à vif» (motion)
— «Stop à l'importation de laine d'animaux soumis à la pratique du 'mulesing'» (motion)
— «Empêchons la maltraitance des chevaux lors de compétitions internationales!» (interpellation)
— «Interdire l'utilisation de PMSG chez les éleveurs de porcs» (motion)
— «Renforcer les compétences 3R au sein des commissions cantonales d'expérimentation animale» (motion)
— «Interdire les expériences causant des contraintes aux primates» (motion)
— «Pour des données transparentes sur les prescriptions d'antibiotiques pour les animaux de rente» (motion)
— «Réduire l'utilisation des antibiotiques chez les animaux de rente» (motion)
— «Pas de poneys vivants dans les carrousels» (motion)
— «Pas de raccourcissement de la queue sans anesthésie» (motion)
... et tout cela rien qu'en 2022. Les Verts échouent pour l'instant à faire accepter le vote dès 16 ans, mais s'ils obtiennent un jour le vote animal, Meret Schneider n'aura plus jamais de souci à se faire pour sa réélection.
6. Seconde chance pour les gens ruinés
En Suisse, de nombreux citoyens sont pris dans la spirale de l'endettement. Le Conseil fédéral y est conscient et propose une idée novatrice: une procédure d'assainissement des finances personnelles avec un effacement des dettes résiduelles au bout de quatre ans.
Le gouvernement accède à une requête de longue date des milieux concernés, qui arguent que la procédure actuelle de faillite personnelle n'est pas adaptée. L'OCDE elle-même avait d'ailleurs suggéré une réforme à la Suisse en ce sens, tout comme deux motions (du Vert'libéral Beat Flach et du socialiste jurassien Claude Hêche, en 2018 déjà).
La nouveauté la plus frappante: pour les particuliers surendettés, le Conseil fédéral propose une procédure d'assainissement selon le droit des faillites. Le débiteur doit remettre pendant quatre ans toutes les ressources saisissables aux créanciers et prouver ses efforts pour obtenir un revenu régulier. Au terme de ces quatre ans, les dettes résiduelles deviennent caduques.
Certaines exceptions (amendes, pensions alimentaires, remboursement d'aides sociales) et un délai de blocage de 15 ans après la fin d'une telle procédure sont prévus. Ces innovations «ne permettront pas de résoudre les problèmes de surendettement et de pauvreté», admet le Département de Justice et police, mais le Conseil fédéral espère ainsi offrir une deuxième chance à celles et ceux qui la méritent.
À mercredi pour de nouvelles (petites) infos fédérales!
