En voulant plaire à tout le monde, le Conseil fédéral déçoit tout le monde. L'UBS ne doit pas être limitée dans sa compétitivité internationale. Les autres banques d'importance systémique ne doivent pas trop souffrir des nouvelles règles consécutives au séisme bancaire. Et le contribuable ne doit pas non plus être complètement laissé pour compte. Car c'est lui qui devrait payer les pots cassés si la dernière grande banque, l'UBS, devait un jour se retrouver en difficulté.
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter a présenté un rapport accompagné d'un plan en 22 points visant à éviter qu'un désastre comme celui de Credit Suisse ne se reproduise. Le gouvernement met l'accent sur trois points: Renforcer la prévention, accroître les liquidités et assurer la liquidation.
Les amendes ne seront qu'examinées
Parmi les mesures préventives, on trouve par exemple le fait de pouvoir clairement attribuer les responsabilités à certains dirigeants de banque et la possibilité de demander le remboursement rétroactif des bonus en cas de mauvaise gestion. «La récupération rétroactive des bonus est une bonne chose. Mais comment cela doit-il être organisé dans la pratique ?», se demande le juriste financier Peter Kunz.
Le rapport reste tout aussi abstrait en ce qui concerne l'imposition d'amendes par l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma): «Depuis la crise financière, on discute de la compétence de la Finma en matière d'amendes. Cette mesure est largement préconisée, mais le Conseil fédéral veut seulement l'examiner», explique Peter Kunz. En revanche, les possibilités d'intervention précoce de la Finma auprès d'une banque, lorsque des problèmes se profilent, doivent être élargies. Et cette intervention doit être rendue publique afin d'être dissuasive. Une mesure qui ne devrait pas être du goût des banquiers ayant le souci de la discrétion.
Un point central est le renforcement des exigences en matière de fonds propres pour les banques d'importance systémique. D'une part, la part de fonds propres que les maisons mères doivent déposer pour leurs filiales étrangères doit être augmentée. On ne sait pas de combien. D'autre part, des facteurs tels que le profil de risque du modèle d'affaires, les notations et autres seront à l'avenir pris en compte dans le calcul de la part de fonds propres.
Et celle-ci doit augmenter avec la taille de la banque — mais la fréquence de cette augmentation fait débat: «De manière générale, la progression des exigences en matière de fonds propres est trop faible», estime Aymo Brunetti, l'un des pères de la réglementation Too big to fail après la crise financière de 2008. L'économiste n'est pas le seul à penser que la proposition du Conseil fédéral ne va pas assez loin. Peter Kunz abonde dans le même sens: «Il me manque en particulier des chiffres concrets sur les exigences en matière de capital pour l'UBS.»
La liquidation doit être possible
Lorsque les clients ont perdu confiance dans Credit Suisse il y a un peu plus d'un an, ils ont retiré leur argent en peu de temps et à grande échelle. Afin de renforcer la capacité de résistance des banques à un tel mouvement, elles devront à l'avenir détenir davantage de liquidités. En outre, la Banque nationale doit disposer de possibilités supplémentaires pour venir en aide à une banque en difficulté.
Un point particulièrement important pour le contribuable: même une banque comme l'UBS doit pouvoir être liquidée en cas d'urgence. «La question reste ouverte de savoir si une liquidation prévue d'une grande banque peut vraiment être effectuée après les réformes prévues», explique Aymo Brunetti. «Si ce n'était pas le cas, les exigences en matière de capital devraient être considérablement augmentées.»
La question de savoir comment la collaboration entre la Banque nationale suisse (BNS), la Finma et le Département fédéral des finances (DFF) pourrait être améliorée en cas de crise bancaire reste ouverte. Le rapport laisse entendre que, dans le cas de Credit Suisse, certaines choses n'ont pas fonctionné de manière optimale. Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP), qui devrait être publié à la fin de l'année, devrait apporter des éclaircissements sur ce point.
Les mesures concrètes restent attendues
«Le rapport est un bouquet de déclarations d'intention qui ne contient rien de solide», juge Peter Kunz. Aymo Brunetti est un peu plus clément: «Le Conseil fédéral a présenté une déclaration d'intention complète et l'a étayée par un rapport abondant-»
Il faut maintenant s'appuyer sur cette «déclaration d'intention». Il faut des ordonnances et des lois concrètes, que le Conseil fédéral doit encore élaborer. Dans ce contexte, de nombreuses mesures risquent d'être édulcorées dès la phase de consultation, car les banques ont peur d'un trop grand nombre de règles. Il s'agit d'éviter cela à tout prix.
Quoi qu'il en soit, la nouvelle ordonnance ne pourra entrer en vigueur au mieux qu'en 2026 et les modifications de la loi au plus tôt en 2027. Souvenons-nous: le conseiller fédéral Alain Berset a jadis présenté 38 mesures pour maîtriser les coûts de la santé. Le résultat à ce jour: les coûts – et par conséquent les primes – continuent d'augmenter allègrement. Cela ne devrait pas se produire avec le plan en 22 points sur la régulation des banques. Sinon, cela pourrait coûter très, très cher à la Suisse, c'est-à-dire aux contribuables.
