Nouvelle annulation demandée
Tentative d'inversion des résultats en 2020: Trump réclame la fin des poursuites

Donald Trump exige l'annulation la procédure qui le vise en Georgie pour tentatives illégales d'inverser les résultats de la présidentielle de 2020. L'avocat du président élu estime que la justice de cet Etat n'est pas compétente pour gérer le dossier.
Publié: 05.12.2024 à 04:04 heures
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Dernière mise à jour: 05.12.2024 à 04:05 heures
Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes en Géorgie pour tentative d'inversion des résultats de l'élection présidentielle de 2020 (archives).
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Le président américain élu Donald Trump a demandé mercredi à la justice de l'Etat de Géorgie d'annuler la procédure à son encontre pour eIl invoque son prochain retour à la Maison-Blanche.

Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, deux, au niveau fédéral, ont déjà été abandonnées la semaine dernière à l'initiative du procureur spécial Jack Smith sur la base de la politique du ministère américain de la justice consistant à ne pas poursuivre un président en exercice.

Après consultations, le ministère a conclu que cette politique «s'applique à cette situation» inédite d'un candidat inculpé au pénal puis élu président, a indiqué Jack Smith, réaffirmant néanmoins que «la position de l'accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n'a pas changé».

Décisions fédérales invoquées

En Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes pour ingérence électorale en 2020, pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington, désormais abandonné, l'affaire est enrayée depuis des mois en raison d'une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.

Son avocat a donc demandé mercredi à la cour d'appel de s'interroger «bien avant l'investiture du président Trump» le 20 janvier sur sa compétence juridictionnelle. Il l'invite à déclarer la justice de Géorgie incompétente pour juger celui qui «est désormais le président élu et bientôt le 47e président des Etats-Unis», invoquant les décisions prises la semaine dernière au niveau fédéral.

Condamnation bientôt annulée?

Dans le quatrième dossier pénal, Donald Trump a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016» Cette affaire porte sur le paiement de 130'000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.

Mais le juge, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter un recours en annulation de la procédure, ce qu'ils ont fait lundi. Le juge a donné jusqu'au 9 décembre à l'accusation pour répondre avant de statuer lui-même sur cette demande.

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