L'ancien président américain Donald Trump s'efforcerait-il de faire annuler sa condamnation à New York, après la récente décision de la Cour suprême sur la question de l'immunité? Quelques heures seulement après la décision de la Cour suprême, les avocats de Trump auraient en effet entrepris les premières démarches en ce sens et adressé une lettre au juge compétent à New York, selon la chaîne CNN et le «New York Times».
Les avocats auraient également demandé au juge de reporter l'annonce de la peine, prévu le 11 juillet. L'équipe du républicain se réfère à la décision de la Cour suprême américaine, selon laquelle les présidents américains bénéficient d'une large protection contre les poursuites pénales dans l'exercice de leurs fonctions.
La démarche des avocats de Donald Trump était prévisible et n'a probablement aucune chance d'aboutir, mais elle pourrait au moins retarder l'annonce de la peine en raison des étapes juridiques suivantes.
L'immunité présidentielle a relancé l'affaire
Il y a quelques semaines, Donald Trump avait été reconnu coupable par le jury des 34 chefs d'accusation retenus contre lui dans le cadre du procès pour dissimulation de l'argent versé à une actrice pornographique à New York. C'était alors la première fois dans l'histoire des Etats-Unis qu'un ancien président était condamné pour un délit. Dans le pire des cas, Donald Trump pourrait même être condamné à plusieurs années de prison.
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Dans le cadre d'une autre procédure pénale contre le républicain, les avocats de ce dernier avaient saisi la Cour suprême pour savoir si les anciens présidents pouvaient être poursuivis pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Verdict: la Cour suprême a déclaré lundi qu'une large immunité s'appliquait aux actes officiels des présidents américains.
Un tournant dans la procédure de fraude électorale?
Cette décision devrait bouleverser la procédure pour fraude électorale lancée contre Donald Trump à Washington et avoir des répercussions sur une autre procédure lancée contre lui dans l'Etat de Géorgie. Les conséquences sur une procédure pour emport de documents gouvernementaux secrets en Floride sont, elles aussi, floues.
L'affaire d'argent dissimulé est toutefois différente, car elle remonte à la période durant laquelle Donald Trump n'était que candidat à la présidence, soit avant son élection de 2016.
«Les seules limites seront fixées par le président lui-même»
Lors d'une allocution de dernière minute à la Maison Blanche, le président américain Joe Biden a critiqué la décision de la Cour suprême sur l'immunité et a mis en garde contre de graves conséquences. «La décision d'aujourd'hui signifie presque qu'il n'y a pratiquement aucune limite à l'action d'un président.» Tout président, y compris Donald Trump, a désormais la possibilité d'ignorer la loi, a averti le démocrate de 81 ans, qui se présente contre Trump lors des élections présidentielles de novembre.
Avec sa décision, la Cour suprême a créé un «principe fondamentalement nouveau»: à l'avenir, le pouvoir de la fonction présidentielle ne sera plus limitée par les lois, pas même par la Cour suprême, a prévenu Joe Biden. «Les seules limites seront fixées par le président lui-même.»
Avant les élections présidentielles de novembre, les Américains connaîtront la décision des tribunaux concernant le rôle de Trump lors de l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021. Mais ce verdict sera probablement inutile après le jugement.
