Patrizia Laeri reçoit actuellement beaucoup d'encouragements sur les réseaux sociaux. La fondatrice du portail financier féminin ElleXX a dû faire ses adieux à son mari atteint d'un cancer début mai. Si elle ne s'était pas mariée avec son mari avant son décès, la mère aurait été confrontée à d'énormes inconvénients en matière d'héritage et de prévoyance. «C'est pourquoi je me suis mariée alors qu'il était déjà presque trop tard. Je vois donc le nombre croissant de couples en concubinage avec beaucoup d'inquiétude pour les femmes. Alors, mariez-vous. S'il vous plaît», écrit Patrizia Leari dans l'un de ses posts.
De nombreuses femmes réagissent à ce message. Certaines d'entre elles ont également subi une perte douloureuse. «C'est tellement génial que tu profites d'un moment aussi difficile pour attirer l'attention sur un sujet aussi important. Les femmes doivent s'occuper davantage de leurs propres finances», écrit une internaute.
Le nombre de couples vivant en concubinage a massivement augmenté. Aujourd'hui, un couple sur cinq ayant un enfant de moins de cinq ans n'est pas marié, selon une étude du groupe d'assurance Swiss Life. Mais dans certains cas, cela peut entraîner des inconvénients majeurs. En voici un aperçu.
Les risques sont sous-estimés
Seule une minorité de Suisses se préoccupe de manière approfondie de la prévoyance ou de la protection en cas de décès du partenaire. De nombreux couples sous-estiment massivement le risque de divorce ou de décès dans leur propre relation, comme le montre une enquête de Swiss Life. «Seul un couple sur dix part du principe que le risque de divorce est élevé dans son propre mariage», explique Andreas Christen, responsable Research Prévoyance chez Swiss Life. Mais en réalité, environ 40 pour cent des mariages se terminent par un divorce. De plus, en 2022, environ 3400 femmes de moins de 64 ans sont devenues veuves dans toute la Suisse.
Prévoyance et contrat
Si l'on vit en concubinage et que l'on a des enfants, ce sont encore souvent les femmes qui réduisent leur temps de travail. En cas de séparation, l'AVS et la caisse de pension ne sont toutefois pas partagées. De plus, la personne qui assume la majeure partie de la garde des enfants n'a pas droit à une pension alimentaire. Si l'on ne souhaite pas se marier malgré tout, il faut donc absolument réfléchir à un contrat de concubinage. «Plus la différence de temps de travail ou de revenu entre les partenaires est grande, plus il est judicieux de se marier pour assurer la sécurité de la personne ayant le revenu le plus faible», explique Christen.
Rente de veuve en cas de décès
Si le cas inespéré du décès du partenaire se présente, les couples mariés sont nettement mieux protégés. Si le couple a des enfants, la femme reçoit dans tous les cas une rente de veuve de l'AVS, quel que soit l'âge des enfants. Cela vaut également si la femme a plus de 45 ans et a été mariée pendant au moins cinq ans. Pour les femmes divorcées, le mariage doit avoir duré au moins dix ans. En revanche, les veufs sans enfant n'ont pas droit à une rente de survivant.
Caisse de pension en cas de décès
En ce qui concerne la caisse de pension, des règles similaires s'appliquent aux couples mariés – bien qu'aucune distinction ne soit faite ici entre les sexes. Dans le cas du concubinage, cette couverture n'existe pas. «Mais de nombreuses caisses de pension versent une rente aux survivants, même en cas de concubinage, si certaines conditions sont remplies. Mais il faut souvent faire inscrire le partenaire comme bénéficiaire de son vivant», explique Christen.
Choc lors de l'impôt sur les successions
Pour ceux qui ne sont pas mariés, le choc suivant peut survenir au décès du partenaire, selon le canton: en cas de concubinage, les droits de succession peuvent être très élevés. Pour un patrimoine de 500'000 francs, le ou la partenaire survivant(e) doit verser près de 270 000 francs au fisc dans le canton de Genève, comme le montre une évaluation de VZ Vermögenszentrum de l'année dernière. À Zurich, ce serait 122'000 francs. Cela peut poser problème, en particulier pour les biens immobiliers. En outre, l'obstacle de la capacité financière augmente dès que l'hypothèque doit être renouvelée.
Dans de nombreux cantons, les impôts sont plus élevés si le concubinage n'a pas duré au moins cinq ou dix ans. Dans le canton de Bâle-Ville, après cinq ans de concubinage, 52'000 francs d'impôts sur les successions sont encore dus. Pour une durée plus courte, si l'héritage dépasse un demi-million de francs, le triple des impôts est dû. Le Parlement et le gouvernement veulent maintenant supprimer l'impôt sur les successions pour les concubins (à partir de cinq ans). Entre conjoints, les héritages sont déjà exonérés d'impôts dans la plupart des cantons.
Pénalité du mariage et AVS
Environ un tiers des parents en concubinage indiquent dans un sondage Swiss Life qu'ils renoncent à se marier pour des raisons fiscales. C'est justement pour les doubles revenus que la pénalité de mariage peut être assez lourde. La raison en est que les salaires sont additionnés et que la progressivité de l'impôt s'applique. Celle-ci peut rapidement atteindre quelques milliers de francs pour les revenus élevés du ménage. Pour les revenus plus faibles, les couples mariés bénéficient même d'un bonus fiscal au mariage dans quelques cantons. Les couples mariés risquent également d'être désavantagés en matière de prévoyance vieillesse : les concubins peuvent recevoir au maximum 4900 francs par mois. Pour les couples mariés, le montant maximal est de 3675 francs. Cela fait une différence annuelle de la rente AVS pouvant aller jusqu'à 14'700 francs.
