La directrice d'un Ehpad du groupe Emeis (ex-Orpea) et un aide-soignant jugés en janvier pour «homicide involontaire» après la mort d'une pensionnaire à la suite d'une chute accidentelle dans l'établissement en 2023, ont été relaxés mercredi à Lille.
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Loos (Nord), jugé pour les mêmes faits en tant que personne morale, a aussi été relaxé. Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas «suffisamment d'éléments» pour «établir une culpabilité pénale». Cependant, il a reconnu une «responsabilité civile», condamnant la société Orpea à verser 4.000 euros aux trois enfants de la victime, ainsi que 1.500 euros pour les frais d'avocat.
Le procureur avait requis six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende contre la directrice, relevant un «défaut de formation qui constitue un manquement à l'obligation de sécurité». Quatre mois de prison avec sursis avaient été requis contre l'aide-soignant, coupable selon le procureur de «négligence». Le parquet, qui dispose de dix jours pour faire appel, avait également demandé une amende de 50.000 euros à l'encontre de l'établissement.
«Une décision décevante pour la famille»
Début mars 2023, Yvonne Daize, 96 ans, qui résidait dans une unité pour grands dépendants (UGD) de l'Ehpad de Loos, avait chuté d'un lève-personne, un appareil pour l'aider à la déplacer de son lit vers un fauteuil, manipulé par l'aide-soignant. La nonagénaire avait été transportée au CHR de Lille, souffrant notamment d'un traumatisme crânien et d'une hémorragie cérébrale. Elle y est décédée 11 jours plus tard.
Pendant plus de deux heures, le tribunal s'était intéressé le 8 janvier à l'intervention de l'aide-soignant qui s'était expliqué calmement, mimant les gestes qu'il avait à effectuer. Selon lui, la nonagénaire, hémiplégique après un AVC, avait chuté du filet après avoir eu «un spasme». Le jour de l'accident, il totalisait 17 ans de carrière, sans aucun accident, et travaillait en CDD dans cet Ehpad depuis un an.
«C'est évidemment une décision décevante pour la famille. Nous souhaitions qu'Orpea soit reconnue coupable, car nous estimions qu'il y avait des responsabilités pénales dans ce dossier. Nous espérons que le parquet de Lille fera appel de cette décision», a réagi Me Quentin Mycinski, avocat de la famille. Orpea a abandonné son nom pour celui d'Emeis en mars 2024 pour tourner la page du scandale provoqué par la publication du livre-enquête «Les Fossoyeurs», de Victor Castanet. Publié en 2022, cet ouvrage avait révélé des maltraitances de pensionnaires, des irrégularités financières et des manquements dans la gestion des ressources humaines sous l'ancienne direction du groupe.