La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du Rassemblement national et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du FN (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012.
Jugé en appel pour recel d'abus de biens sociaux en mars 2023, le RN avait été condamné à une amende de 250'000 euros. Cette condamnation est désormais définitive.
La haute juridiction a pris acte du désistement de trois des mis en cause et rejeté les pourvois des trois autres personnes physiques ainsi que du RN et du micro-parti Jeanne.
Au coeur du dossier, les kits de campagne étaient composés de tracts, d'affiches «personnalisées», d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution chargée de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
Prestations surévaluées pour tromper l'Etat
Ces kits étaient vendus 16'650 euros aux candidats du FN (depuis rebaptisé RN) par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite).
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix. Ce système «a porté atteinte aux règles de la démocratie», avait jugé la cour d'appel en annonçant la décision.
Lors du procès, le parquet général avait requis une amende de 500'000 euros à l'encontre du RN. Estimant avoir été victime d'escroquerie, l'Etat réclamait 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts au parti et aux prévenus.
Au total, trois personnes morales (le RN, le micro-parti Jeanne et la société de communication Riwal) et sept proches de Marine Le Pen étaient jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.