Exempté d'impôt
Le roi Charles III hérite d'une fortune de plusieurs millions

Le roi Charles III est exempté de l'impôt sur les successions. Celui-ci lui aurait sinon coûté 40% de l'argent dont il a hérité.
Publié: 14.09.2022 à 20:49 heures
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Le roi Charles ne doit pas payer de droits de succession.
Photo: AFP
Celina Euchner (avec ATS)

Avec le décès de sa mère, la reine Elizabeth II, le roi Charles III hérite d’une fortune de plusieurs millions. En tant que monarque, il évite toutefois l’impôt sur les successions, qui s’élève à 40%.

C’est à l’ancien Premier ministre John Major que la famille royale doit ce traitement de faveur. Le politicien conservateur a justifié cette règle en 1993 par le fait que le patrimoine de la famille royale risquerait d’être morcelé au fil des générations en cas d'impôt sur la succession. La nature de l’institution aurait ainsi été «modifiée d’une manière que peu de gens dans ce pays salueraient».

L’imposition est «clairement inappropriée»

Un accord de 2013 stipule qu’une taxation est «clairement inappropriée», étant donné que les actifs sont détenus par la reine en tant que souveraine et non en tant que personne privée.

La monarchie a besoin de ressources suffisantes pour remplir son rôle et être financièrement indépendante du gouvernement. Si d’autres héritiers avaient été désignés par la reine, ils devraient payer des droits de succession pour tout montant supérieur à une certaine somme.

La reine est exemptée de l’obligation fiscale. Elle avait toutefois assuré en 1993 qu’elle paierait volontairement l’impôt sur le revenu et les plus-values. On s’attend à ce que le roi Charles en fasse de même.

Une fortune de 650 millions de livres sterling

Concrètement, l’héritage représente le duché de Lancaster, propriété des monarques britanniques. Celui-ci comprend de vastes domaines, principalement dans le centre de l’Angleterre, mais aussi des entreprises à Londres. Selon un rapport financier, le patrimoine avait dernièrement une valeur de 650 millions de livres (750 millions d’euros).

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