Examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, en procédure accélérée, ce texte propose de punir ces pseudo «thérapies», qui entendent imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT), de deux ans d'emprisonnement et 30'000 euros d'amende, portés à trois ans d'emprisonnement et 45'000 euros d'amende lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur.
Ces «thérapies» qui prétendent «soigner» les homosexuels sont mal connues en France et difficilement quantifiables.
Dans une mission en 2019, la députée de la majorité Laurence Vanceunebrock (La République en marche, LREM) et le député de la gauche radicale Bastien Lachaud (la France insoumise, LFI) évoquaient une «centaine de cas récents», s'alarmant de «l'augmentation des signalements».
Pour «sauver des vies»
Cette proposition de loi peut permettre de «sauver des vies», a estimé la ministre déléguée à l'Egalité Elisabeth Moreno. «Il n'y a rien à guérir. Etre soi n'est pas un crime, on ne doit pas chercher à modifier l'identité de genre ou l'orientation sexuelle» des personnes.
Les deux parlementaires distinguent ces soi-disant «thérapies» en trois catégories: «religieuses», entre appels à l'abstinence et séances «d'exorcisme». «Médicales» avec traitements hormonaux, hypnose voire électrochocs. Et «sociétales» par le recours aux «mariages forcés» hétérosexuels.
De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, via les violences volontaires, l'abus de faiblesse, l'exercice illégal de la médecine, le harcèlement ou la discrimination... Mais Laurence Vanceunebrock juge nécessaire de créer un délit spécifique pour mieux prendre la mesure du phénomène et soutenir les victimes face à la difficulté de porter plainte et «l'emprise» de certains entourages.
En attente de la décision du Sénat
Reste à savoir si la proposition de loi pourra aboutir, puisqu'elle doit encore être examinée au Sénat et que le Parlement français achève ses travaux fin février, en raison de l'élection présidentielle en avril 2022.
«Cela dépendra de l'attitude du Sénat», prévient une source parlementaire, qui estime que cette proposition de loi «ne sert à rien juridiquement mais permet d'alerter et de rappeler que c'est illégal, alors que certaines structures font croire le contraire».
Mobilisation intensifiée dans la société
Chez les associations LGBT et dans la société civile, la mobilisation s'intensifie. Les chanteurs très populaires auprès des jeunes Eddy de Pretto et Hoshi ont demandé fin avril aux députés d'agir. Sur les réseaux sociaux, les soutiens se multiplient sous le hashtag #RienAGuerir, du nom d'un collectif de victimes lancé en 2020.
L'association Le Refuge, spécialisée dans l'accueil et le soutien de victimes d'homophobie, avait expliqué aux députés lors de leur mission recevoir une dizaine d'appels par mois à ce sujet.
En Europe, Malte, l'Autriche et l'Allemagne ont déjà interdit ces «thérapies» de conversion. Des démarches similaires sont engagées aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni. Au Canada, les députés ont adopté un projet de loi en ce sens fin juin.
En Suisse aussi
En Suisse, deux initiatives parlementaires demandent que l'offre, la médiation et la publicité pour les méthodes dites de conversion soient interdites à l'échelle suisse. Les services de soutien, ainsi que les thérapies pour les préférences et les comportements sexuels relevant du droit pénal, ne devraient pas être affectés par l'interdiction.
Dans plusieurs cantons, des motions parlementaires ont déjà été déposées pour interdire de telles pratiques. Le Conseil fédéral, déjà interpellé sur cette question, a estimé jusqu'à présent qu'il n'y avait pas lieu d'agir.
