Toute personne possédant un bien immobilier a besoin d'une assurance responsabilité civile. Les propriétaires peuvent être portés responsables d'accidents survenant sur leur terrain en cas de neige ou de verglas notamment. Un exemple? Un locataire fait une chute grave sur le chemin privé entièrement verglacé menant à son immeuble et se retrouve en fauteuil roulant. Les conséquences financières pour le propriétaire peuvent se chiffrer en millions de francs!
Le propriétaire doit dégager les voies d'accès
En cas de neige, il est du devoir du propriétaire de veiller à ce que les chemins privés et les voies d'accès à l'immeuble soient dégagés. Si des tiers subissent des dommages sur la propriété alors que le chemin est enneigé ou verglacé, le propriétaire est en principe fautif. Si celui-ci habite lui-même dans l'immeuble, sa responsabilité civile privée répondra des éventuelles réclamations. Dans le cas contraire, c'est l'assurance responsabilité civile du bien immobilier qui entre en jeu.
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Les locataires n'ont pas à déneiger, sauf si...
Même dans les immeubles locatifs, l'obligation de déneiger ne peut pas être transférée aux locataires. Il en va autrement pour les maisons individuelles en location. Le locataire est alors en principe responsable de s'assurer que les voies d'accès à la maison soient dégagées.
Dans la plupart des cas, les propriétaires vivant dans leur propre maison ont souscrit à une assurance responsabilité civile privée. Cette dernière couvre également les dommages liés à la propriété foncière. La situation est différente pour les immeubles locatifs. Il est conseillé au bailleur de conclure une assurance responsabilité civile immeuble. Celle-ci couvre généralement les risques jusqu'à un montant de dommages de 5 millions de francs.
Subtilités d'assurance
Une assurance RC immeuble est aussi recommandée pour les propriétaires de maisons de vacances, lorsque celle-ci est louée à des hôtes. Il en va de même pour les propriétaires d'un appartement en PPE qui partagent des espaces verts, des chemins, des escaliers ou un garage.
En ce qui concerne l'assurance responsabilité civile privée, les primes évoluent dans une large fourchette de prix. Il est important de comparer les produits et les prix.
