Et l’indifférence à son égard tout autant. Ce phénomène aussi tragique qu’inadmissible est mis en lumière ces jours par la campagne « Cœur à Cœur » de la RTS. Elle montre que notre pays n’échappe malheureusement pas à cette triste réalité. Le nombre des cas des enfants exposés à la violence a explosé, en particulier dans le contexte de la violence domestique. Les enfants souffrent cruellement des comportements agressifs de leurs parents qui se déchirent. La douleur et la solitude ressenties par ces jeunes victimes sont insupportables.
La situation ne s’améliore pas, au contraire: la violence domestique ne cesse d’augmenter. Et les enfants en sont les victimes directes ou indirectes. Ils sont nombreux à être témoins de menaces, de brutalités verbales voire physiques entre leurs parents. Ce qui entraîne souvent de graves conséquences sur leur développement. Les milieux concernés tirent la sonnette d’alarme. Car les mesures pour combattre ce fléau, qui détruit des familles entières, ne sont pas suffisantes.
Considérer le problème dans sa globalité
Dans notre législation, la violence domestique n’est pas traitée comme une infraction spécifique. Les enfants ne sont pas pris en compte nommément. La nature complexe, répétitive et cumulative de cette forme de violence n’est pas considérée dans sa globalité. Pour y remédier, il faudrait introduire dans notre Code pénal une infraction sanctionnant le contrôle coercitif.
Ce dernier permet de prendre en considération l’ensemble des actes répétés et insidieux de la violence domestique, y compris l’imposition de contraintes, le contrôle des dépenses, des contacts et des relations sociales. Ce qui peut conduire à l’isolement social et psychologique de la victime. Ou encore les menaces et humiliations répétées. Les enfants y sont directement exposés, totalement démunis.
Plusieurs pays, comme l’Angleterre, l’Australie, le Danemark ont décidé de revoir leur législation afin de mieux prévenir la violence domestique. L’Écosse a par exemple adopté en 2019 le Domestic Abuse Act. Ce texte contribue à reconnaître et à criminaliser les abus domestiques y compris dans les domaines psychologiques et économiques. Cette approche globale a également amélioré la formation des professionnels, pour qu’ils puissent apporter un meilleur soutien aux victimes, en particulier aux enfants directement ou indirectement touchés.
Respecter la Convention d'Istanbul
Si nous voulons être pleinement efficaces, nous devons aussi adapter notre Code civil. Dans le droit de la famille, des décisions judiciaires accordent parfois, faute de mieux, des droits parentaux à des auteurs de violences, au détriment de la sécurité et du bien-être des victimes, notamment des enfants. Une aberration qui interpelle.
Je vais donc proposer au Conseil fédéral de modifier notre Code pénal et civil en conséquence. L’introduction du contrôle coercitif permettra de combler des lacunes dénoncées par les spécialistes. Elles répondent à un véritable besoin. Des études demandées par le Conseil fédéral lui-même confirment d’ailleurs l’urgence d’adapter notre législation.
Une société se juge à l’attention qu’elle porte aux plus faibles. En révisant ses lois, la Suisse renforcera sa capacité à protéger les victimes, en particulier les enfants et à éviter des récidives. C’est d’ailleurs l’engagement que la Suisse a pris en signant la Convention d’Istanbul.