Sonnette en panne, prise qui fait des étincelles ou encore présence de moisissures sur le plafond de la salle de bain, il n’est pas rare que de petits ou gros défauts apparaissent en cours de bail. Dès lors se pose la question de qui doit régler la facture relative à l’élimination de ces défauts. Faut-il croire tout ce que mentionne votre bail à ce sujet? Caroline Renold, avocate à l’ASLOCA Genève passe en revue les éléments à avoir en tête au moment de demander une réparation à votre bailleur.
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Ce que vous devez payer en tant que locataire
Avant toute chose, Caroline Renold rappelle que si le locataire a causé le défaut en question et brisé une vitre, fissuré un lavabo ou encore taché un mur, les frais d’élimination seront à la charge de ce dernier qui doit alors avertir son assurance de responsabilité civile dans les meilleurs délais.
Outre ce cas de figure, les règles en matière de défauts de la chose louée sont claires. Ainsi, seuls les menus travaux d’entretien sont à la charge du locataire: «Les défauts qui peuvent être éliminés par de petits travaux de nettoyage ou d’entretien, qui ne nécessitent pas de compétences techniques particulières et coûtent moins de 150 chf sont à la charge du locataire. Si l’une de ces trois conditions n’est pas remplie, c’est en revanche le bailleur qui devra payer la facture», indique Caroline Renold.
Parmi ces petits travaux, on peut mentionner notamment le remplacement d’un flexible de douche ou d’une ampoule, resserrer les vis d’un cache-prise ou encore déboucher un évier.
«Ces travaux sont à la charge du locataire», vraiment?
Outre les deux cas de figure du dégât causé par le locataire et celui du petit entretien, le bailleur est tenu de supprimer les défauts de la chose louée: «L’entretien est à la charge du bailleur, votre loyer le paie», explique Caroline Renold.
Pourtant, il se peut qu’une clause de votre bail mentionne que les réparations ne dépassant pas 200 francs seront assumées par locataire ou dresse une liste de travaux réputés à la charge de ce dernier. Problème: de telles clauses sont illégales puisqu’elles dérogent à la loi.
Que faire si le bailleur refuse d’entretenir le bien?
«En tant que locataire, on ne peut pas demander une amélioration ou des rénovations du bien, mais on a un droit à obtenir son entretien», prévient Caroline Renold. Autrement dit, le droit à l’entretien de la chose louée ne signifie pas que vous avez le droit de demander à votre bailleur de vous installer une cuisine plus moderne ou de changer la couleur des murs.
Néanmoins, si vous restez sans nouvelles de la régie après avoir signalé un défaut que vous n’avez pas causé et qui ne rentre manifestement pas dans la catégorie des menus travaux d’entretien, Caroline Renold conseille de monter en puissance en envoyant un courrier recommandé pour exiger la suppression du défaut, puis en menaçant, toujours par recommandé, de consigner le loyer. Enfin, si rien ne bouge, l’avocate conseille alors de consigner le loyer en suivant une procédure dédiée: «Les bailleurs refusent souvent de réaliser des travaux d'entretien, prétendant que ce ne sont pas des travaux à leur charge. Ceci est faux et il ne faut pas s’arrêter à un 'non'». Et d’ajouter: «Il est nécessaire de faire valoir son droit à l'entretien de la chose louée, parfois jusque devant les tribunaux». Pour ce faire, l’avocate conseille de se rapprocher d’une permanence juridique comme l’ASLOCA afin de s’assurer de respecter les conditions légales pour consigner son loyer.