Le Parlement réagit aux irrégularités au sein de Ruag MRO. La commission de gestion du Conseil des Etats a dénoncé lundi une situation «particulièrement grave». Elle va lancer des investigations supplémentaires pour réagir à la «mauvaise gestion» de la Confédération.
Deux des trois rapports publiés par le Contrôle des finances (CDF) ont été commandés par la Délégation des finances du Parlement, rappelle la commission de gestion des Etats (CdG-E) dans un communiqué.
Les manquements relevés dans les rapports sont préoccupants. Il est question d'actes pénalement répréhensibles commis par un ancien collaborateur de Ruag MRO, de l'inefficacité du système de gestion de la conformité et de tensions entre l'ancienne direction et le conseil d'administration, résume la commission.
Pilotage déficient
Mais aussi «de manquements relevant du cœur de la haute surveillance parlementaire exercée par les commissions de gestion et qui concernent la gestion et le pilotage de Ruag MRO par le propriétaire», soit la Confédération, représentée par le Département fédéral de la défense (DDPS) et l'Administration fédérale des finances.
Le fait que Ruag ne rende pas suffisamment compte de la réalisation des objectifs stratégiques dans son rapport d'évaluation au propriétaire, et que celui-ci ne procède pas à un examen critique de ce rapport, est «particulièrement grave». Cela a empêché la CdG-E d'exercer efficacement la haute surveillance parlementaire sur la manière dont le Conseil fédéral a assuré la direction et le pilotage de Ruag MRO, écrit-elle.
Enquête à venir
Compte tenu des graves manquements dans la gestion, la CdG-E a chargé sa sous-commission DFAE/DDPS de clarifier d'autres questions concernant la collaboration entre le propriétaire et le conseil d'administration de Ruag MRO. Dans ce cadre, la sous-commission interrogera la nouvelle direction de Ruag (nouveau directeur général depuis mars 2024, nouveau président du conseil d'administration depuis début 2025) ainsi que la nouvelle cheffe ou le nouveau chef du DDPS.
Elle suivra également de près la manière dont les conclusions des rapports du CDF seront intégrées aux travaux du Conseil fédéral visant à examiner la forme juridique de Ruag MRO.
Le DDPS doit présenter d'ici fin mai un rapport sur l'avenir de Ruag, qui ne sera probablement plus organisée sous forme de SA de droit privé. Parmi d'autres variantes, une réintégration de Ruag au sein du DDPS est à l'étude.
