Le canton Fribourg a présenté une solution inédite en Suisse dans le domaine de l'«e-Justice». Baptisée ProofBox, elle simplifie la transmission et la consultation des preuves numériques pour le personnel de la chaîne pénale et les avocats, tout en assurant la sécurité des données. La description en a été assurée par le conseiller d'Etat Romain Collaud, en charge de la justice, le procureur général Fabien Gasser et le commandant de la Police cantonale Philippe Allain.
Dans le paysage juridique actuel, la prédominance des preuves numériques dans les affaires pénales est devenue incontournable, ont dit les intervenants. Avec la multiplication des technologies numériques et l'omniprésence des appareils électroniques, les preuves sous forme électronique jouent un rôle «crucial» dans l'établissement des faits et la poursuite des enquêtes pénales.
Des données extraites d'appareils électroniques fournissent ainsi souvent des éléments essentiels pour reconstituer les événements et identifier les parties impliquées dans les infractions. Sont concernés notamment les téléphones dits intelligents (smartphones), les ordinateurs et les dispositifs de stockage numérique.
Un tournant «significatif» pour la justice fribourgeoise
Le développement et l’introduction de ProofBox marque un tournant «significatif» pour la justice fribourgeoise, a indiqué Romain Collaud. La solution offre une infrastructure «robuste et sécurisée» pour la transmission et la consultation des preuves numériques, fournissant aux autorités judiciaires et à la Police cantonale des outils efficaces pour les traiter et les transmettre.
ProofBox représente une réponse «concrète» aux défis posés par l'augmentation constante des données numériques dans les enquêtes criminelles. Elle permet une collaboration fluide entre les différents acteurs de la chaîne pénale et assure l'intégrité des preuves tout au long du processus judiciaire.
L'évolution témoigne aussi de l’engagement du canton à renforcer l'accessibilité et l'efficacité dans l'administration de la justice. En facilitant la transmission et la consultation des preuves numériques aux avocats et aux autres tiers autorisés, la solution contribue à accélérer le traitement administratif des procédures judiciaires et à garantir des décisions éclairées et équitables.
Renforcer la protection des informations sensibles
En mettant en place des mesures de sécurité avancées, ProofBox renforce également la protection des informations sensibles et la confidentialité des parties impliquées dans les affaires pénales. Le transfert et la consultation des extraits de preuve numérique via la solution ont été mis en fonction depuis le 22 avril.
Le changement technologique concerne pour l'heure le Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte et la Police cantonale. Les premiers retours d’expérience sont très positifs et démontrent que la solution répond aux besoins identifiés, tout en restant simple d’utilisation, ont souligné les intervenants.
Le programme e-Justice prépare le futur de ProofBox en prévoyant, dès cette année pour les avocats, un accès aux preuves numériques traitées par la solution directement dans la plateforme judiciaire centrale «Justitia.swiss». ProofBox suscite d’ores et déjà l’intérêt d’autres cantons en vue de son adoption future.
