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Une motion PS largement soutenue
L'incitation à la haine envers les femmes pourrait bientôt devenir un délit

Le Parlement a, il y a peu, criminalisé les appels à la violence contre les homosexuels. Désormais, la loi pourrait également s'appliquer aux incitations à la haine contre les femmes.
Publié: 12.12.2021 à 22:12 heures
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Dernière mise à jour: 13.12.2021 à 06:38 heures
Les supporters du FC Schaffhouse avaient arboré cette affiche lors d'un match contre le FC Winterthur.
Photo: Screenshot facebook
Camilla Alabor

Au lieu d’un match de football, c’est un incident politique qui a soudain occupé le devant de la scène lors d’une rencontre entre le FC Winterthour et le FC Schaffhouse en 2019… Des supporters schaffhousois avaient déployé une bannière sur laquelle l’on pouvait lire: «Winti Fraue figgä und verhaue» (en français: baisons et tabassons les femmes de Winterthour).

Colère et indignation s’en étaient suivies. Sarah Akanji, footballeuse du FC Winterthour, avait écrit sur Twitter: les fans du FC Schaffhouse «appellent […] publiquement à la violence contre les femmes! Le sexisme n’a pas sa place dans un stade, ni ailleurs dans le monde».

L’incitation à la violence doit être punissable

Puis, la conseillère d’Etat zurichoise Jacqueline Fehr (PS) était intervenue. L’affiche est «un appel clair à la violence contre les femmes», avait écrit la résidente de Winterthour, demandant également au FC Schaffhouse d’empêcher de telles actions à l’avenir.

Pour la conseillère nationale PS Min Li Marti, cet incident montre de manière exemplaire «que l’incitation à la haine et les appels à la violence envers les femmes sont encore une réalité dans notre société – et que certains les considèrent comme des peccadilles».

Quelques années plus tard, alors que les supporters à l'affiche misogyne ont été poursuivis pour incitation publique au crime ou à la violence, puis acquittés cet été, la politicienne reprend le flambeau. Elle veut déposer, la semaine prochaine, une motion visant à élargir la norme pénale antiraciste. Celui qui attise publiquement la violence ou la haine envers les femmes – ou les hommes – serait donc vraiment punissable.

La norme pénale antiraciste a été adaptée pour la dernière fois il y a trois ans afin de rendre punissable l’incitation à la haine envers les homosexuels. La nouvelle extension de l’article de loi devrait susciter des discussions au Parlement, mais les chances que l’intervention obtienne une majorité ne sont pas minces: des politiciennes du PLR, du centre, du PEV, des Verts et des Vert’libéraux soutiennent la motion.

Une autre motion concernant le viol

À l’occasion du 50e anniversaire du droit de vote des femmes, la conseillère nationale socialiste Tamara Funiciello veut quant à elle déposer la semaine prochaine une motion visant à améliorer la situation des femmes au regard de la loi.

L’élément déclencheur est cette fois un cas de viol survenu il y a quatre ans à Reinach (BL). Un homme et une femme s’étaient rencontrés lors d’une sortie. Elle avait passé la nuit chez lui et ils ont eu des rapports sexuels consentis. Mais l’homme a ensuite envoyé un collègue dans sa chambre: ce dernier a violé la femme. L’affaire est arrivée jusqu’au Tribunal fédéral. Alors que le violeur a été condamné, le complice a quant à lui été acquitté.

Funiciello veut éviter qu’un tel cas ne se reproduise. Celui qui est témoin d’un viol et qui n’entreprend rien, «alors qu’on pourrait l’exiger de lui au vu des circonstances», pourrait ainsi également être punissable. Tout comme c’est déjà le cas lors de non-assistance à personne en danger. En effet, l’article 128 du Code Pénal Suisse prévoit des sanctions pour «Omission de prêter secours».

Un large soutien

«Nous ne voulons tout de même pas vivre dans une société où il est acceptable d’assister à un viol et de ne rien faire pour l’empêcher», déclare Funiciello.

Des personnalités de l’UDC, du PLR, du centre et des Vert’libéraux partagent l’avis de leur collègue du PS: beaucoup ont cosigné la motion. Les chances de voir la loi modifiée en ce sens sont donc plutôt bonnes.

(Adaptation par Daniella Gorbunova)

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