Il y a un peu plus de deux ans, l'épouse bien-aimée d'Hans-Peter Weber, originaire de Zurich, est décédée à l'âge de 72 ans. Aujourd'hui, le Suisse fait à nouveau face à la douleur de cette perte.
Un jour avant la veille de Noël, un courrier de l'ancien médecin de famille est arrivée dans la boite aux lettres du veuf éploré. Le montant affiche plus de 1800 francs. Incompréhensible pour Hans-Peter Weber. D'après le document que Blick a pu consulter, la facture date de 2021.
«Pas un petit montant»
«Je trouve cela absolument scandaleux de la part de ce médecin», déclare Hans-Peter Weber. La facture n'est accompagnée d'aucun commentaire, ce qui expliquerait son envoi tardif. «Juste des termes médicaux. Je ne peux rien faire avec ça.»
«1800 francs, ce n'est pas une petite somme», lance Hans-Peter Weber. Sans compter que cette lettre le bouleverse profondément et lui rappelle de douloureux souvenirs. De plus, lui et sa fille avaient refusé l'héritage à l'époque – une telle facture est totalement insensée.
Olivier Gigon, avocat et expert en droit des successions à Zurich, nous le confirme. Si une succession est refusée dans les trois mois, cela concerne, d'une part, la succession active – c'est-à-dire les biens immobiliers, les avoirs bancaires et les objets personnels. Mais d'autre part, elle concerne aussi la succession passive – c'est-à-dire les hypothèques, les dettes fiscales et les factures.
Des factures possibles
Dans le cas d'Hans-Peter Weber, tout a été fait dans les délais. Pourquoi a-t-il tout de même reçu cette douloureuse? Interrogée par Blick, la Fédération des médecins suisses explique les faits. «La créance d'honoraires du médecin ne se prescrit qu'après cinq ans. Comme la patiente est décédée il y a seulement deux ans, il s'agit d'une créance d'honoraires qui n'est probablement pas encore prescrite.» Les héritiers qui ne refusent pas un patrimoine doivent donc s'attendre à recevoir des factures même des années après le décès.
La FMH suppose donc que «dans le cas que vous évoquez, le médecin ou la Caisse des médecins n'avait pas connaissance du fait que les héritiers avaient renoncé à la succession.» Hans-Peter Weber doit informer la Caisse des médecins et son docteur.
Hans-Peter Weber n'a plus de contact avec le médecin de famille depuis le décès de sa femme. «Mais je me demande si je ne devrais pas simplement lui remettre la facture.»
