A Genève, une majorité au Grand Conseil se dessinait pour simplifier la procédure qui permet de vendre de l'alcool et du tabac à l'emporter. Mais le projet de loi a finalement été renvoyé jeudi soir en commission pour une étude plus approfondie.
«Le Conseil d'Etat n'a pas été auditionné et les milieux concernés non plus», a déploré la cheffe du Département de l'économie Delphine Bachmann. La conseillère d'Etat a ajouté qu'elle ne soutenait pas cette simplification administrative qui favorise la distribution d'alcool au grand public.
Alléger les procédures
Le projet de modification de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits de tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), issue des rangs du mouvement Libertés et justice sociale (LJS), a été renvoyé en commission dans la foulée. Il visait à alléger les procédures administratives des quelque 2300 commerces qui vendent de l'alcool et du tabac à l'emporter.
Actuellement, l'autorisation est limitée à quatre ans. Elle doit ensuite être renouvelée. Le texte en discussion jeudi prévoyait une autorisation illimitée. «Ce projet de loi n'a pas pour objet de supprimer la demande d'autorisation préalable», a insisté le député LJS Vincent Canonica, auteur du projet de loi et rapporteur de majorité.
«Trop de documents»
Selon Vincent Canonica, ce renouvellement périodique engendre des charges administratives et financières trop lourdes pour les commerçants. Il s'agit notamment de fournir plusieurs documents, dont un extrait du casier judiciaire, un certificat de bonne vie et moeurs et un certificat de capacité civile.
Mais pour la minorité de gauche, la vente d'alcool et de tabac n'est pas anodine, notamment en termes de protection des mineurs. Les achats-tests donnent des résultats préoccupants, a souligné la socialiste et rapporteure de minorité Sophie Demaurex. La santé ne doit pas être écartée au profit de l'économie, a insisté l'élue socialiste.
Les discussions vont reprendre en commission de la santé. Lors de son premier passage devant la commission de l'économie, le projet de loi était soutenu par LJS, le MCG, le PLR ainsi que l'UDC. Les Verts-e-s et les socialistes s'y opposaient alors que Le Centre s'était abstenu.
