Lors de contrôles de personnes ou de la circulation, il arrive parfois que les autorités trouvent une fausse carte d'identité. Mais le propriétaire n'a pas grand-chose à craindre: le document est certes confisqué, mais il n'y a pas de sanction. La loi ne punit en effet que la fabrication et la falsification de faux documents, et non leur possession.
Après une baisse durant la pandémie de coronavirus, le nombre de documents falsifiés est à nouveau en hausse. L'année dernière, le nombre total de falsifications de papiers s'élevait à 3700. Un chiffre légèrement inférieur à 2019, écrit l'Office fédéral de la police (Fedpol), à la demande de Blick. On ignore combien d'entre elles ont été simplement transportées et sont donc restées impunies, la Confédération ne tenant pas de statistiques spécifiques à ce sujet.
Le Parlement se penche dessus
Selon la police cantonale de Saint-Gall, ces cas ont toutefois augmenté. «Nous constatons par expérience que nous recevons davantage de documents de ce type», explique un porte-parole à Blick. Et d'ajouter: «C'est frustrant. On peut certes confisquer le document, mais on ne peut pas enregistrer son propriétaire dans le système.»
Le conseiller national UDC Lukas Reimann estime lui aussi qu'il existe «un vide juridique». «Il faut de l'énergie criminelle pour se procurer un tel document», dit-il à Blick. Si quelqu'un possède une telle carte, ce n'est qu'une question de temps avant de l'utiliser. C'est pourquoi il a déposé une intervention au Parlement. La possession de faux documents d'identité doit également être punissable, et pas seulement la falsification et l'utilisation. Lukas Reimann est soutenu par des parlementaires de droite et du Centre.
Un faux permis contre un vrai
Un rapide coup d'œil sur les chiffres de Fedpol le montre: le permis de conduire est le type de document le plus souvent falsifié, et de loin. En 2022, 1176 d'entre eux ont été saisis. Un nombre qui est passé à 1291 l'année suivante, en 2023. Toutefois, peu d'entre eux sont des permis suisses: seulement 45, l'année dernière. «Les documents étrangers sont plus utilisés parce que l'authenticité et la validité des données sont plus difficiles à vérifier», explique l'Office fédéral des contrôles aux frontières (OFCL) à Blick.
Les documents falsifiés sont fréquemment en possession des personnes de passage, selon la police cantonale de Saint-Gall. Ou chez les nouveaux arrivants qui souhaitent ensuite échanger leur faux permis étranger contre un vrai permis de conduire suisse. Un tel cas s'est produit l'année dernière en Argovie. Un homme originaire de Turquie n'avait pas de permis de conduire valable: il a alors présenté un faux permis aux autorités suisses afin de l'échanger contre un vrai document suisse. Il voulait sans doute économiser du temps et de l'argent, qu'il aurait dû investir pour les examens, les heures de conduite et les cours.
Contrairement aux falsifications de permis étrangers, celles des permis de conduire suisses devraient bientôt diminuer. C'est ce que pense l'Association des services des automobiles (Asa). En effet, à partir de fin octobre, les permis de conduire suisses bleus sur papier ne seront plus valables. Selon l'Asa, le nouveau permis est nettement plus sûr, plus difficile à falsification.
