Le Comité européen anti-torture s’inquiète des pratiques policières et de la surpopulation carcérale en Suisse. Il a rédigé un rapport à la suite d'une visite du 19 au 28 mars 2024 dans quatre cantons romands: Genève, Fribourg, Valais et Vaud.
Concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, «a recueilli une nouvelle fois des allégations de mauvais traitements physiques et d’usage excessif de la force y compris des morsures de chiens de police, des coups de matraque, de tête, de poing et de pied, ainsi que des plaquages violents au sol», communique-t-il mardi.
Mauvais traitements et surpopulation
Ces allégations provenaient de ressortissants étrangers, notamment au moment de leur appréhension dans les cantons de Genève, du Valais et de Vaud. La proportion préoccupante d’allégations de mauvais traitements délibérées, notamment dans le canton de Genève, «laisse à penser que les violences policières sont une pratique persistante». Des mesures résolues devraient être prises pour mieux prévenir et lutter efficacement contre ce phénomène, recommande le CPT.
Quant à la surpopulation carcérale, elle demeure un problème majeur dans les prisons visitées, notamment dans les cantons de Genève et de Vaud. Au moment de la visite, le taux d’occupation de la prison du Bois-Mermet (VD) avait atteint 166% et celui de Champ-Dollon (GE) de 132%.
Les effets de la surpopulation affectent les conditions de détention des personnes prévenues et les conditions de travail du personnel. Une stratégie globale de réduction de la population carcérale devrait être mise en œuvre et impliquer tous les acteurs de la chaine pénale, écrit le CPT.
Réponse du Conseil fédéral
Dans sa réponse au rapport, le Conseil fédéral fournit des informations détaillées concernant les recommandations formulées par le CPT. Les autorités cantonales concernées assurent qu’elles ne tolèrent aucun mauvais traitement de la part des forces de l’ordre et que les éventuels abus sont systématiquement dénoncés et font l’objet d’une enquête.
Pour réduire la surpopulation carcérale, le Conseil fédéral informe le CPT des mesures prévues, les formes alternatives d’exécution de peine étant privilégiées au maximum.
Les autorités suisses maintiennent que l’appréhension ne peut être considérée comme une privation de liberté au sens strict et que le cadre juridique existant est suffisant pour rendre les garanties procédurales effectives.
