Un prochain referendum?
L'UDC maintient la discrimination des Suisses en matière de regroupement familial

Les Suisses sont désavantagés par rapport aux citoyens de l'Union européenne en matière de regroupement familial. Une majorité du Parlement veut mettre fin à cette inégalité de traitement. Mais l'UDC menace de lancer un référendum contre la libre circulation.
Publié: 12.08.2023 à 06:02 heures
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Dernière mise à jour: 12.08.2023 à 10:04 heures
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Le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi veut lancer un référendum si la discrimination des nationaux en matière de regroupement familial est supprimée.
Photo: keystone-sda.ch

Nous sommes désavantagés dans notre propre pays. Les Suisses ont moins de droits que les citoyens de l'Union européenne (UE) en matière de regroupement familial – soit le simple fait de pouvoir être réuni avec les membres de sa famille. Après plusieurs tentatives infructueuses, le Parlement veut désormais abolir cette inégalité de traitement.

Mais l'UDC n'y voit pas d'un bon œil. Le parti est le seul à s'opposer à la fin du traitement préférentiel des étrangers. Le chef du groupe parlementaire UDC Thomas Aeschi a annoncé aux journaux de «CH Media» et de la «NZZ» qu'il demanderait au parti de lancer un référendum contre la modification de la loi si elle devait passer en l'état.

Des obstacles plus importants pour les Suisses

Le Conseil national sera probablement le premier conseil à débattre en septembre de la fin de la discrimination des citoyens suisses en matière de regroupement familial. Aujourd'hui, en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l'UE, les citoyens européens qui vivent en Suisse peuvent y faire venir non seulement leurs enfants et leur conjoint, mais aussi leurs parents sous certaines conditions, quel que soit le pays dans lequel ils vivent. Les Suisses, en revanche, n'ont pas le droit d'en faire autant avec des proches qui n'ont pas de passeport helvétique.

Cette inégalité juridique n'est toutefois pas nouvelle. Elle existe déjà depuis près de 15 ans. Le Tribunal fédéral avait d'ailleurs déjà demandé au Parlement d'y mettre un terme en 2010. Mais jusqu'à présent, une majorité bourgeoise s'y est opposée. Leur principal argument: une modification de la loi entraînerait une augmentation de l'immigration – le sujet phare de l'UDC.

Des coûts chiffrés par «milliards»

La Commission des institutions politiques du Conseil national ne fait aucune estimation du nombre de personnes supplémentaires qui viendraient en Suisse. Et pas non plus des coûts additionnels que cela entraînerait pour la Confédération et les cantons.

Elle constate toutefois qu'il faut supposer «que la modification proposée pourrait entraîner une augmentation des coûts de l'aide sociale pour les cantons». Une étude commandée par la Confédération a montré que le risque d'aide sociale lors du regroupement familial est plus important pour les Suisses que pour les étrangers qui font venir des proches en Suisse. «Cela coûtera des milliards à la Suisse», met en garde le chef du groupe UDC Thomas Aeschi dans les journaux «CH Media». En outre, on chargerait ainsi davantage le système de santé, déjà saturé, avec «des milliers d'étrangers nécessitant des soins».

Reste à savoir si l'UDC lancera effectivement un référendum contre la modification de la loi. Le sujet est peu mobilisé pendant la campagne électorale. De toute manière, la collecte de signatures ne commencerait qu'après les élections fédérales du 22 octobre.

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