Une fumée de cigarette âcre vous pique le nez à chaque fois que vous êtes sur votre balcon? Ou pire encore: vous voulez dormir, mais la fumée de l'appartement du dessous vous en empêche? Un voisin accro à la nicotine peut réduire considérablement votre qualité de vie. Fabian Gloor, juriste à l'association des locataires de Suisse alémanique, déclare: «En principe, on ne peut pas interdire à quelqu'un de fumer dans un appartement loué ou sur le balcon.» Mais la question n'est pas réglée pour autant, assure-t-il.
D'une part, chaque locataire est tenu de faire preuve de respect envers ses voisins. D'autre part, si la fumée de cigarette est excessive dans l'appartement, il s'agit d'un défaut du bien loué. Le locataire qui se sent gêné par la fumée a donc le droit de se défendre. Il dispose pour cela de différents moyens.
Chercher le dialogue
Dans un premier temps, Fabian Gloor recommande d'exposer la situation au voisin fumeur de la manière la plus objective et amicale possible. Souvent, celui-ci n'est même pas conscient que la fumée pénètre à l'étage supérieur par la fenêtre. Il faut donc tenter de trouver un compromis. Le voisin pourrait par exemple fumer de l'autre côté du balcon ou par une autre fenêtre. On peut peut-être aussi convenir que le voisin ne fume plus par la fenêtre située en dessous de sa propre chambre à coucher à certaines heures, comme avant 7 heures du matin ou à partir de 22 heures le soir. Si le voisin ne se laisse pas raisonner ou n'adapte son habitude que pour une courte période, les locataires peuvent activer d'autres leviers.
Écrire une lettre à la gérance
Selon Fabian Gloor, il est possible de demander à la gérance ou au bailleur, par lettre recommandée, de mettre en demeure le voisin fumeur. «Il est judicieux de joindre à la lettre recommandée un 'protocole fumée de cigarette'», précise l'expert. On y note quand et à quel point on est incommodé par la fumée. Cela permet d'illustrer a posteriori l'ampleur de la gêne occasionnée. En réaction à la lettre, la gérance ou le bailleur peut demander au fumeur d'adapter ses habitudes dans l'intérêt du locataire incommodé. «Si le fumeur continue à enfreindre son devoir de diligence, le bailleur peut également le menacer de résiliation», ajoute Fabian Gloor. Il s'agit alors d'une résiliation extraordinaire. Cela signifie que le locataire fumeur doit quitter le logement dans les 30 jours pour la fin du mois.
Menacer de consigner le loyer
Si la gérance ou le bailleur restent inactifs malgré la réclamation, le locataire a un moyen de pression à sa disposition. «Il peut menacer la gérance d'une consignation de loyer», explique Fabian Gloor. Dans ce cas, le loyer doit être déposé auprès d'une autorité de conciliation officielle du canton concerné. Le loyer est alors considéré comme payé, mais la gérance ne le reçoit pas dans un premier temps. Le locataire doit toutefois fixer un délai à la gérance pour qu'elle ait le temps de résoudre le problème. Ce n'est qu'une fois le délai écoulé qu'une consignation du loyer devient légitime.
Faire valoir une réduction de loyer
Un autre moyen de pression consiste à demander une réduction de loyer. «Le locataire en bénéficie tant que les nuisances durent», explique Fabian Gloor. Mais on ne peut la demander qu'à partir du moment où l'on a informé la gérance des nuisances dues à la fumée. Selon l'expert, le montant de la réduction de loyer dépend de la durée et de l'ampleur la gêne occasionnée. «En cas de nuisances régulières dues à la fumée de cigarette dans la chambre à coucher, une réduction de loyer d'environ 10% est admissible», dit-il. Si l'on ne parvient pas à se mettre d'accord avec la gérance sur le montant de la réduction de loyer, on a la possibilité de s'adresser à une autorité de conciliation. La procédure de conciliation est gratuite. Ce n'est que si l'on porte le litige devant un tribunal que la procédure coûte de l'argent.
