Simonetta Sommaruga s’est sans doute réjouie trop tôt. En mars dernier, la ministre de l’Environnement et de l’Énergie avait annoncé à Blick un accord de solidarité avec l’Allemagne. Dans le cadre de celui-ci, les deux pays se seraient engagés à s’entraider en cas de pénurie de gaz. Mais l’accord vient probablement d’être rompu, écrit le «Tages-Anzeiger».
Pourtant, en mai, lors du forum économique WEF de Davos, les choses semblaient encore prometteuses. Le ministre allemand du Climat et vice-chancelier, Robert Habeck, y avait rencontré la conseillère fédérale Sommaruga et le ministre de l’Économie, Guy Parmelin. Le vice-chancelier avait ensuite laissé entrevoir un tel accord de solidarité.
Le point de discorde: le règlement des différends
Quelques mois plus tard seulement, en juillet, les journaux de CH Media laissaient entendre que l’accord était bloqué. La discorde viendrait du règlement en cas de litige. Berlin aurait proposé à Berne qu’en cas de conflits, la Cour de justice européenne (CJE) tranche. Et l’on sait que la Suisse est allergique aux juges «étrangers».
L’administration fédérale a démenti cette information. L’Allemagne n’aurait pas fait de proposition à la Suisse sur la manière de procéder en cas de divergences d’opinions dans le cadre de l’accord. L’UE aurait simplement recommandé que l’accord prévoie une réglementation pour gérer les litiges. Berne aurait donc proposé à Berlin un tribunal arbitral bilatéral.
Un échec à cause de l’Italie?
Ce tribunal arbitral semble être l’une des raisons pour lesquelles l’accord pourrait échouer. Fin juillet, Robert Habeck s’était en outre clairement prononcé auprès de CH Media contre le «cherry picking» suisse – également en ce qui concerne la solidarité et la coopération dans le domaine de l’énergie.
Mais le problème principal se situe ailleurs: en Italie. L’Allemagne n’a aucunement l’intention de conclure un accord bilatéral avec la Suisse, mais veut un accord trilatéral dans lequel l’Italie serait aussi impliquée. Un accord avec Rome est bien plus intéressant pour l’Allemagne qu’un accord avec Berne. En effet, il n’y a pas de stockage de gaz dans ce pays, c’est donc surtout la Suisse qui profiterait de l’accord et non l’inverse.
L’Italie n’envisage toutefois pas de partager ses réserves de gaz avec l’Allemagne en cas d’urgence. Cela ne devrait pas changer avec la future cheffe du gouvernement, l’eurosceptique Giorgia Meloni. Bien au contraire.
Simonetta Sommaruga ne dit certes pas explicitement que l’accord a été rompu. Dans une interview accordée à la «NZZ am Sonntag», la ministre de l’Énergie admet néanmoins qu’elle-même doute de sa viabilité. Interrogée sur l’accord de solidarité visé, elle déclare: «Nous sommes en discussion, mais il n’est pas certain que cela aboutisse à la fin.»
