Longtemps taboue, l'hygiène menstruelle s'immisce toujours plus dans la société et en politique. Tandis qu'une première boutique spécialisée a vu le jour fin 2021 à Renens (VD), de nombreuses initiatives en faveur de la gratuité ont émergé en Suisse romande, notamment en milieu scolaire. Le canton de Vaud a franchi le pas dans les lieux de formation, dans le cadre d'un projet pilote d'un an, tandis que des distributeurs ont été installés depuis la rentrée d'automne à l'Université de Genève. Une alliance de gauche demande aussi la gratuité dans le canton de Neuchâtel.
Le sujet arrive également à Berne, où le Conseil fédéral a reconnu, en réponse à une motion, que les protections périodiques constituaient un «bien indispensable qui compte dans le budget». Le gouvernement exclut la gratuité, parce que cela «créerait de nouvelles inégalités» et ne correspondrait pas aux principes de l'économie de marché, mais il se dit favorable à une baisse de la TVA. Actuellement, les produits d'hygiène menstruelle sont taxés à 7,7% comme les montres, les bijoux ou l'alcool, parce qu'ils ne sont pas considérés comme de première nécessité.
Le coût doit être évalué
Grande défenseure des consommateurs, Sophie Michaud Gigon se réjouissait d’une avancée importante pour la moitié de la population: cette baisse de prix devait profiter à toutes les femmes. Et le soutien du Conseil fédéral était bienvenu pour cet objet discuté dans le cadre de la révision de la loi sur la TVA. Mais la conseillère nationale verte doit se rendre à l’évidence: l’article 25 ne sera pas accepté sans combat, même dans le Parlement le plus féminin de l’histoire.
C’est au sein de commission de l’économie du Conseil national, où siège Sophie Michaud Gigon, que le dossier est traité. L’enjeu: le coût de cette mesure. L’administration fédérale a été sollicitée pour en chiffrer les conséquences. Et le débat fera l’objet de nombreux amendements — Sophie Michaud Gigon cherche d’ailleurs à obtenir aussi une TVA réduite pour les langes, produits indispensables à certains moments de la vie, et qui représentent d'importantes sommes cumulées.
Taxation réduite pour la litière pour chats!
Ce qui provoque le courroux de celle qui est aussi la secrétaire générale de la Fédération romande des consommateurs (FRC), c’est que l’on brandisse l’argument de la bureaucratie engendrée par une TVA différenciée selon les produits. «Aujourd’hui, il y a déjà une taxation réduite de la litière pour animaux, des engrais ou du glyphosate, rappelle Sophie Michaud Gigon. La liste est longue, alors que nous parlons ici de produits de première nécessité qui concernent la moitié de la population! Ce ne sont pas des choix des consommatrices, ni un produit de luxe, mais une obligation. Cela me semble une évidence de baisser la TVA!»
Indépendamment du principe, la précarité menstruelle est une réalité, rappelle l’élue écologiste. Si aucun chiffre récent n’est disponible en Suisse, on parle de dépenses allant jusqu’à 5% du budget mensuel en France pour des personnes à bas revenus. Le Royaume-Uni a ramené la taxation de 17% à 5% sur ces produits, soit une baisse de 400%. La France et l’Allemagne aussi ont déjà fait un gros geste. Certains pays ont simplement abandonné toute TVA sur ces produits-là.
«Le vrai visage du gouvernement»
Une baisse de la TVA constituerait une bouffée d’air frais bienvenue dans le budget d’une part importante de la population. «Notre ministre des Finances, Ueli Maurer, veut baisser les taxes ou impôts des grandes entreprises mais rien n’est prévu pour les ménages, s’étrangle la Vaudoise. Et ce alors que la pression économique est forte sur la classe moyenne. On se rend ainsi assez compte des priorités du gouvernement.»
La représentante des consommateurs trouve cette réduction d’autant plus légitime que la thématique de la taxe rose est toujours d’actualité. Comprenez par là le fait de payer davantage pour un produit parce que vous êtes une femme. «L’idée semble d’un autre temps, mais elle est bien réelle. On parle de plus de 100’000 francs durant la vie d’une femme. Ce n’est pas anodin et il n’y a aucune raison!»
La révision de la loi sur la TVA s’intéresse aussi de près au rôle des plateformes de vente en ligne en plein boom et l’élue écologiste déposera une proposition qui vise à favoriser la seconde main, la vente entre particuliers.
Faut-il soumettre ces produits à la TVA? Sophie Michaud Gigon est catégorique: «On doit favoriser la réutilisation, l’économie circulaire! Et finalement, nous parlons d’objets dont la TVA a déjà été payée lors du premier achat — pourquoi faudrait-il percevoir une taxe une deuxième fois?»
La révision de la loi sur la TVA s’intéresse aussi de près au rôle des plateformes de vente en ligne en plein boom et l’élue écologiste déposera une proposition qui vise à favoriser la seconde main, la vente entre particuliers.
Faut-il soumettre ces produits à la TVA? Sophie Michaud Gigon est catégorique: «On doit favoriser la réutilisation, l’économie circulaire! Et finalement, nous parlons d’objets dont la TVA a déjà été payée lors du premier achat — pourquoi faudrait-il percevoir une taxe une deuxième fois?»