Un visage en larmes. Une façade qui tombe. Un soulagement. Outre-Sarine, c'est l'image qui est resté dans les esprits: cet instant du dimanche de votations où Jacqueline Badran, femme de fer du PS zurichois, a éclaté en sanglots.
Ce visage, nous l'avons peu vu en Suisse romande. En Suisse alémanique, il a été celui de la campagne du Parti socialiste contre la suppression du droit de timbre d'émission. La conseillère nationale a porté cette campagne à bout de bras pendant des mois et s'est engagée sans relâche. Pour aboutir à une victoire nette: 62,7 pour cent des votants ont dit non à la «mésaventure fiscale» que le PS n'a eu de cesse de dénoncer. Les larmes de Jacqueline Badran, spectacle rare tant elle incarne l'aile combative du PS, montrent l'importance que revêt cette victoire pour le parti.
Les perdants du camp bourgeois se sont montrés contrits. «Je regrette que nous n'ayons pas réussi à faire passer nos messages», a déclaré le président du PLR Thierry Burkart. Le conseiller fédéral UDC Ueli Maurer, bougon, prévient: «La Suisse se rendrait un mauvais service si elle envoyait le signal que les entreprises ne sont pas les bienvenues».
Le prochain revers menace en automne
Le ministre des Finances essuiera peut-être d'autres revers en matière de politique fiscale cette année. Le prochain pourrait avoir lieu le 25 septembre: l'abolition de l'impôt anticipé et du droit de timbre de négociation sur les obligations (voir encadrés plus bas) seront alors soumis aux urnes. C'est un cadeau fiscal aux banques et l'économie que la droite a mis sous toit au Parlement en juin 2021. Contre lequel le PS a lancé le référendum. Le camp bourgeois sait qu'il perdra très probablement cette votation.
L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes), sur les gains en espèces faits dans les loteries ainsi que sur certaines prestations d'assurances.
Il constitue avant tout un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude. Il incite en effet les contribuables à déclarer aux impôts directs ses revenus grevés de l'impôt anticipé et la fortune d'où proviennent ces revenus. Il est remboursable sous certaines conditions (par imputation sur les impôts cantonaux et communaux, ou en espèces). L'impôt anticipé ne constitue donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satisfont à leurs obligations fiscales.
Source: État de Fribourg.
L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source par la Confédération sur divers rendements de capitaux mobiliers (notamment sur les intérêts et les dividendes), sur les gains en espèces faits dans les loteries ainsi que sur certaines prestations d'assurances.
Il constitue avant tout un moyen de technique fiscale destiné à lutter contre la fraude. Il incite en effet les contribuables à déclarer aux impôts directs ses revenus grevés de l'impôt anticipé et la fortune d'où proviennent ces revenus. Il est remboursable sous certaines conditions (par imputation sur les impôts cantonaux et communaux, ou en espèces). L'impôt anticipé ne constitue donc pas une charge définitive pour les contribuables domiciliés en Suisse qui satisfont à leurs obligations fiscales.
Source: État de Fribourg.
Pire, il pourrait essuyer deux camouflets en un: le référendum contre l'augmentation de l'âge de la retraite des femmes sera soumis au peuple le même jour. Si la gauche parvient à couler ces deux réformes chères à la droite, ce serait la débâcle.
Il existe, en Suisse, deux droits de timbre: celui «d'émission», dont la suppression a été rejetée par référendum le dimanche 13 février, et le droit de timbre de négociation. Ce dernier frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par des opérateurs suisses. L’impôt est de 1,5% pour les titres suisses et de 3% pour les titres étrangers.
Le droit de timbre d’émission est perçu lors de l’émission ou de l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation (actions, parts sociales de Sàrl ou de coopératives, bons de jouissance de sociétés suisses, bons de participation de sociétés suisses ayant un statut de droit public) ou d’obligations. Le taux usuel est de 1%.
Source: «Le Temps»
Il existe, en Suisse, deux droits de timbre: celui «d'émission», dont la suppression a été rejetée par référendum le dimanche 13 février, et le droit de timbre de négociation. Ce dernier frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par des opérateurs suisses. L’impôt est de 1,5% pour les titres suisses et de 3% pour les titres étrangers.
Le droit de timbre d’émission est perçu lors de l’émission ou de l’augmentation de la valeur nominale de droits de participation (actions, parts sociales de Sàrl ou de coopératives, bons de jouissance de sociétés suisses, bons de participation de sociétés suisses ayant un statut de droit public) ou d’obligations. Le taux usuel est de 1%.
Source: «Le Temps»
Les bourgeois doivent passer à la caisse
Le Parlement n'a qu'une seule possibilité d'éviter cela. Il devra se montrer généreux dans le cadre de la prochaine réforme du deuxième pilier. Plus, en tout cas, que les partis de droite actuellement. Ce n'est que si un compromis socialement acceptable sur les caisses de pension est présenté d'ici l'été que la droite peut espérer remporter la réforme de l'AVS.
L'échec de la suppression du droit d'émission devrait également constituer un signal, cette fois-ci à l'attention des cantons, en vue de la réforme fiscale de l'OCDE. La Suisse doit mettre en oeuvre l'accord qui vise un impôt mondial minimal de 15%, et toute la discussion de cette réforme tournera autour des compensations à accorder au monde économique. Des idées telles que la réduction de l'impôt sur le revenu et la fortune pour les hauts salaires des grandes entreprises auront du mal à passer la rampe.
Le Centre semble avoir tiré les leçons de la claque du 13 février: «Maintenant que nous avons de bonnes conditions-cadres pour l'économie, nous devons enfin soulager les familles et la classe moyenne», déclarait dimanche son président Gerhard Pfister. «Ce n'est qu'alors que nous pourrons aborder d'autres allègements pour l'économie».
(Adaptation par Jocelyn Daloz)