Le sujet du milliard de cohésion cristallise les tensions entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis des années. Faute d'avancées sur l'accord institutionnel, Bruxelles avait refusé l'équivalence boursière à Berne. En réaction, le Parlement avait conditionné le deuxième milliard de cohésion. Il ne devait être versé que si l'UE s'abstient de toutes mesures discriminatoires.
Le 26 mai change totalement la donne. Le Conseil fédéral rompt unilatéralement les négociations sur l'accord-cadre. L'UE est fâchée et le fait savoir. Pour l'amadouer, le gouvernement veut débloquer l'enveloppe. Le Parlement avait initialement prévu de prendre son temps et de l'examiner en deux sessions. Jeudi, il a finalement mis les bouchés doubles et bouclé le sujet en une journée.
Le Conseil des Etats a adopté le texte dans la matinée, par 30 voix contre 9. A l'exception de l'UDC, rejointe par quelques centristes, tous les autres sénateurs ont plaidé pour le versement inconditionnel du milliard, parfois à contre-coeur ou par simple «pragmatisme». Les députés ont suivi dans la soirée par 131 voix contre 55. Les débats n'en ont pas moins été animés.
Un pas vers la normalisation des relations avec l'UE
«L'érosion des relations bilatérales n'est pas une option», a lancé d'entrée de jeu Fabian Molina (PS/ZH). «L'UE est notre principal partenaire politique, économique, culturel et linguistique», a complété Christa Markwalder (PLR/BE). «Il ne faut pas jouer avec le feu», a jugé quant à elle averti Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL).
Les effets de l'interruption unilatérale des négociations se font déjà sentir, ont souligné plusieurs orateurs. Aucun nouvel accord n'est pour l'instant signé ou actualisé. La reconnaissance des produits médicaux n'a par exemple pas été acceptée. Et la Suisse est sur le banc de touche dans le cadre du programme Horizon Europe.
«Le lien que Bruxelles fait entre le milliard de cohésion et la participation à Horizon Europe n'est pas joli. Il n'est pas sûr que le versement de la contribution débloque la situation. Si aucune décision n'est prise, il ne se passera pour sûr rien», a souligné Elisabeth Schneider-Schneiter.
«Le milliard de cohésion est un petit, mais important pas vers la normalisation des relations avec l'UE», a plaidé Fabian Molina. Mais ce n'est pas plus. La contribution est due depuis 2013. «Son versement nous permet d'espérer une participation à Horizon Europe et Erasmus+», a souligné Nicolas Walder (Vert-e-s/GE).
Résistance de l'UDC
Seule l'UDC s'est opposée à la contribution au National. Ses représentants se sont succédé à la tribune pour dénoncer une extorsion. «L'UE ne parle plus depuis longtemps de milliard de cohésion, mais taxe d'entrée au marché européen», a argué Roger Köppel (UDC/ZH). «La Suisse ne doit pas céder, car un maître-chanteur revient toujours avec de nouvelles demandes.»
Des assertions réfutées par Ignazio Cassis. Le milliard de cohésion est une contribution autonome. «C'est un signe de bonne volonté», a poursuivi le conseiller fédéral. «La Suisse montre ainsi qu'elle demeure un partenaire fiable.»
«L'escalade des exigences de part et d'autres n'a servi à rien ces dernières années. Il faut briser le schéma contreproductif des liens infondés entre les dossiers. La Suisse doit avoir la grandeur d'esprit de faire le premier pas», a encore plaidé le ministre des affaires étrangères. La prochaine étape sera l'institution d'un dialogue politique, permettant de clarifier les souhaits de chacun.
Toutes les propositions du parti conservateur pour éviter, retarder ou conditionner le versement de la contribution ont échoué. Tout comme celle de la commission, qui avait suggéré un lien avec Erasmus+. L'adoption d'une motion dans la matinée, exigeant du gouvernement qu'il présente son message relatif au financement du programme, a rendu ce lien superflu, ont relevé plusieurs députés.
L'horloge tourne
Au total, 1,302 milliard de francs doivent être libérés. Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard doit aider à réduire les disparités économiques et sociales dans l'Europe élargie. L'accent doit notamment être mis sur la formation professionnelle.
Les fonds ne peuvent être engagés que d’ici au 3 décembre 2024. Ils ne sont pas directement versés aux pays partenaires mais affectés à des projets et à des programmes spécifiques, a rappelé le Tessinois. Un processus qui peut durer trois ans. Le temps presse.
Le crédit pour la migration de 190 millions doit lui permettre de soutenir les pays d'Europe du Sud. Il porte sur dix ans. Les quelque 65 millions restants doivent servir pour les charges propres de l'administration fédérale.
(ATS)