L’Autriche l’a introduit, la Suisse y réfléchit encore: le certificat Covid pourrait devenir obligatoire pour les remontées mécaniques. Les stations de ski anticipent et se positionnent quant à cette potentielle obligation. L’Association suisse des remontées mécaniques a d’ores et déjà mis à la disposition de ses membres une clause type.
Selon cette clause, les stations de ski devraient inclure l’obligation d’obtenir un certificat dans leurs conditions générales. L’Association suisse des remontées mécaniques part-elle du principe que l’obligation d’obtenir un certificat est seulement une question de temps? Le directeur de l’association, Berno Stoffel, dément: «Il s’agit d’une simple précaution, car nous avons reçu de nombreuses demandes de renseignements de la part de nos membres.»
Pas de droit au remboursement
Une chose est sûre: si le Conseil fédéral introduit le certificat obligatoire pour les sports d’hiver, les stations de ski voudront compenser une partie des pertes, et ils le feront sûrement sur le dos des amateurs de sports d’hiver. La clause type proposée par l’association stipule que «la non-utilisation des installations ne donne pas le droit d’échanger, de modifier, de transférer, de rembourser en totalité ou en partie les billets ou les forfaits de ski achetés». L’association a confirmé à Blick un rapport publié dans le média «Südostschweiz».
En d’autres termes: Ceux qui ont déjà acheté leur billet de ski ne peuvent pas se faire rembourser, et ce même si l’obligation de certificat est introduite. Pour les non-vaccinés, une journée à la neige sera coûteuse: à partir d’octobre, les tests Covid seront très probablement payants. Selon le prestataire, un tel test coûte environ 50 francs. Si l’on ajoute le billet pour les remontées mécaniques, le trajet et le repas de midi, le prix d’une journée de ski grimpe rapidement à plus de 200 francs.
La Fondation pour la protection des consommateurs dénonce cette clause de l’Association suisse des remontées mécaniques. L’avocat Lucien Jucker critique: «Il n’est pas raisonnable que les consommateurs paient les conséquences en cas d’introduction éventuelle d’une certification obligatoire.» Berno Stoffel estime quant à lui que cette clause n’est en rien déraisonnable pour les amateurs de sports d’hiver: «Nous avons fait clarifier ce point sur le plan juridique.»
En toute sécurité avec un abonnement
L’Association suisse des remontées mécaniques encourage ses membres à inclure la nouvelle clause Covid bien visible au début des conditions générales. Mais cela ne suffit pas à l’avocat. Il serait préférable d’avoir un avertissement clair lors de l’achat d’un billet, par exemple sur le site web ou au guichet.
En revanche, ceux qui ont déjà acheté leur abonnement d’été pour les remontées mécaniques ne sont pas concernés. «Comme toutes les modifications apportées aux conditions générales, elles ne concernent que les nouveaux contrats. Pour les billets ou les abonnements déjà achetés, il n’y a pas de clauses rétroactives», explique Lucien Jucker.
Toutefois, il ne s’agit pour l’instant que d’une projection – on ne sait toujours pas si l’obligation de certificat entrera effectivement en vigueur.