Les coronasceptiques peuvent se réjouir: la lutte contre la loi Covid qui doit être votée en novembre pourra compter sur le soutien du chef de groupe de l’UDC Thomas Aeschi. Pour lui: «Il est temps d’abroger enfin ces mesures.» Il estime que la plupart des personnes à risque ont été vaccinées, et qu’il est pratiquement impossible que les hôpitaux soient surchargés.
Le certifcat Covid est une véritable injustice pour les opposants à la loi. Pour eux, les restrictions d’accès aux discothèques ou aux grands événements et rassemblements, où seules les personnes vaccinées, testées ou guéries sont admises, conduisent à une «société à deux classes».
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En finir avec les restrictions en Suisse
Si les opposants à la loi gagnent, le certificat Covid pourrait appartenir au passé, car le refus de la loi retirerait toute base juridique à son application. C’est ce que confirme le Département de l’intérieur (DFI) du conseiller fédéral PS Alain Berset. Cela signifie alors que les restrictions d’accès au sein de la Suisse ne seraient plus autorisées. Cette suppression risque toutefois de compliquer, voire de rendre impossibles, les voyages à l’étranger.
Cela ne fait pas peur au chef de groupe de l’UDC: «Le Conseil fédéral pourrait créer une nouvelle base pour un certificat de voyage si nécessaire, mais en Suisse, le certificat Covid ne devrait plus être exigé comme billet d’entrée.»
Thomas Aeschi devrait pouvoir compter sur le soutien de son parti: dans un sondage réalisé par Sotomo, 62% des électeurs de l’UDC ont déclaré être contre le certificat Covid. Dans tous les autres partis, en revanche, le degré d’approbation du certificat est plutôt élevé.
Un renouvellement rapide est possible, mais peu probable
Les choses ne sont pourtant pas aussi simples que ce qu’imagine le conseiller national. L’Office fédéral de la Santé publique explique bien qu’il ne sera pas possible de retirer les certificats déjà délivrés aux personnes qui l’ont reçu. Rejeter la loi Covid provoquerait toutefois l’invalidité de ces certificats pour les voyages à l’étranger et donc compliquerait les choses pour les touristes suisses. Au sein de l’UE, le certificat sera sûrement nécessaire pour voyager jusqu’en 2022.
En ayant recours à une procédure législative accélérer et en déclarant une loi fédérale dans l’urgence, la Suisse pourrait introduire assez rapidement la base légale nécessaire à l’établissement d’un certificat de voyage. Le problème, c’est qu’il faudrait que la Confédération trouve le moyen d’inscrire quelque part cette base juridique: la loi Covid ne pourrait effectivement pas être renouvelée si le «non» passe. «Un renouvellement de la base légale est exclu en cas d’acceptation du référendum», explique l’OFSP.
La balle serait dans le camp du Parlement
Un moyen de contourner ce problème serait de proposer une «loi sur les certificats de voyage». Un projet que le gouvernement ne semble pas enclin à entreprendre. «Le Conseil fédéral n’est pas le législateur», précise l’OFSP. «Nous ne pouvons pas faire de prédiction quant à savoir si le parlement créera une telle loi».
Même si la loi Covid est rejetée en novembre, les amateurs de voyages n’auront pas à annuler leurs projets tout de suite: le certificat restera en vigueur jusqu’en mars 2022, précise encore l’OFSP, soit un an après son adoption par le Parlement fédéral.