A Genève, une ressortissante vietnamienne a été reconnue coupable en appel d'usure par métier et d'incitation aggravée aux séjours illégaux. Cette femme sous-louait des logements à des clandestins, principalement des femmes philippines, à des prix abusifs.
Dans un arrêt de 205 pages datant du 9 décembre 2024, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), confirme la culpabilité prononcée en première instance. La femme est condamnée à deux ans et demi de prison, dont neuf mois ferme, une peine identique à celle prononcée par le Tribunal correctionnel en mai 2022.
Des logements insalubres
Son mari est, comme en première instance, reconnu coupable de complicité d'usure et de complicité d'incitation aux séjours illégaux aggravés. Il est condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende. Cet homme était notamment en charge de la récolte des loyers auprès des sous-locataires.
Les faits reprochés remontaient à la période allant de 2016 à 2020. La femme sous-louait des logements souvent mal entretenus et mal aménagés, à des étrangers sans statut légal. Selon les juges, la femme savait, ou à tout le moins s'accommodait, de la présence en surnombre de ressortissants étrangers en situation de faiblesse, dans le but de se procurer un avantage pécuniaire.
Un des avocats des victimes, Me Raphaël Jakob, relève avec satisfaction que la CPAR a accordé des réparations économiques. Ce qui n'avait pas été le cas en première instance, a-t-il précisé jeudi à l'ATS. Les parties peuvent encore saisir le Tribunal fédéral.
