La coopération internationale en matière de poursuite de crimes graves comme le génocide doit être renforcée. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation à ce sujet mercredi, qui prévoit aussi de punir en droit suisse le crime d'agression d'un Etat contre un autre Etat.
Les crimes du droit international, c'est-à-dire le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression, sont les plus graves qui soient. Parce qu'ils ont souvent une dimension internationale, il est essentiel que les autorités de poursuite pénale puissent coopérer efficacement entre Etats pour poursuivre et punir ces crimes, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué.
La Suisse a signé la Convention internationale de Ljubljana-La Haye. Celle-ci vise à renforcer la coopération internationale en matière pénale. Le Parlement doit encore l'approuver. En tant que partie à la convention, la Suisse pourra plus facilement soutenir les autres Etats dans la lutte contre les crimes du droit international et bénéficiera elle-même de leur assistance si elle mène des procédures pénales en la matière. La convention règle non seulement l'entraide judiciaire, mais aussi l'extradition et le transfèrement. Outre la Suisse, 35 Etats l'ont signée, dont l'Allemagne, la France et l'Autriche.
Aussi l'agression d'un Etat
Le code pénal suisse punit pour l'instant explicitement trois des quatre crimes réprimés par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent ajouter une norme réprimant le fait de mener une guerre d'agression, suite à une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE).
La mise en œuvre du crime d'agression en droit interne permettra à la Suisse de coopérer au niveau international à la poursuite pénale des auteurs de guerres d'agression et de participer pleinement à la lutte contre les crimes du droit international. La consultation dure jusqu'au 30 mai 2025.
