Le Conseil d'Etat fribourgeois estime qu'une vitesse minimale de 50 km/h devrait être maintenue en principe sur les routes cantonales. Il a mis en consultation une modification de la Loi sur la mobilité (LMob) dans le but de clarifier le cadre juridique en ce sens.
Le canton donne suite à la motion déposée par les députés Jean-Daniel Chardonnens (UDC) et François Genoud (Le Centre) adoptée par le Grand Conseil le 27 novembre 2023, indique mercredi l'exécutif dans un communiqué.
Aucun coût supplémentaire
La révision demande que la législation fribourgeoise garantisse une vitesse minimale de 50 km/h sur les routes cantonales servant de liaison entre les régions. Les auteurs estiment que l'introduction croissante de zones à 30 km/h entrave la fluidité du trafic et porte atteinte à la cohésion cantonale, dans un territoire où de nombreux pendulaires dépendent de leur véhicule.
Le Conseil d'Etat propose de préciser dans la loi que la vitesse minimale de 50 km/h est en principe maintenue sur le réseau cantonal, et qu'une dérogation à ce régime ne peut se faire que dans des cas particuliers prévus par la législation fédérale. Cette modification n'entraîne aucun coût supplémentaire et n'a pas d'incidence sur le personnel ou sur la répartition des tâches entre l'Etat et les communes, souligne l'exécutif cantonal.
«Clarifier le cadre juridique»
Dans son rapport explicatif, le Conseil d'Etat indique que le Canton suit déjà une politique proportionnée et conforme aux exigences légales, limitant les zones à 30 km/h à des situations justifiées et ciblées. «Ainsi, la révision proposée vise à clarifier le cadre juridique sans remettre en cause les compétences ni la législation fédérale», est-il encore indiqué dans le rapport.
Le Conseil d'Etat souligne enfin que la vitesse de 30 km/h s'applique aujourd'hui sur 0,2% du réseau cantonal, long de 623 kilomètres. 31% du réseau sont soumis à un régime à 50 km/h, tandis que sur les 68,8% restants, la vitesse maximale est de plus de 50 km/h.
