Le Gouvernement jurassien a transformé en postulat une motion demandant l'interdiction des rémunérations dans la récolte de signatures. Une telle interdiction devrait être introduite en 2026.
Le texte déposé par le député Loïc Dobler (PS) demandait une modification des bases légales pour interdire la rémunération de personnes récoltant des signatures en faveur de référendums ou d'initiatives.
L'exécutif cantonal se déclare «conscient du problème que pose l'appât du gain dans les processus démocratiques». Si aucune disposition n'interdit aujourd'hui la rémunération pour la récolte de signatures dans le canton du Jura, il paraît opportun de légiférer en la matière, indique-t-il dans un rapport.
Plusieurs démarches
Cela concerne en particulier les entreprises employant du personnel professionnel pour récolter des paraphes. Il s'agit toutefois de veiller à ce que les membres des partis, comités et associations qui consacrent professionnellement une partie de leur temps de travail à la récolte de signatures ne soient pas empêchés ou sanctionnés.
Cette législation devra par ailleurs être réalisée en adéquation avec les évolutions du droit fédéral. L'interdiction devrait s'appliquer aux niveaux cantonal et communal. Le Gouvernement proposera son introduction lors d'une future révision de la loi sur les droits politiques, dans le courant 2026.
Plusieurs démarches visant à légiférer sur la récolte rémunérée de signatures sont déjà en cours dans d'autres cantons ainsi qu'au niveau fédéral.
