Rejeté par le Secrétariat d'Etat aux migrations
Statut S menacé: Albert Rösti voulait renvoyer les Ukrainiens chez eux

Le statut de protection S bientôt échu pour les réfugiés ukrainiens venant de zones «éloignées du front de guerre»? C'est en tout cas ce qu'ont demandé le conseiller fédéral UDC Albert Rösti et son secrétaire général Yves Bichsel. Mais l'idée n'a pas convaincu.
Publié: 17.02.2024 à 09:43 heures
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Dernière mise à jour: 17.02.2024 à 09:54 heures
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Pour les réfugiés ukrainiens venant de régions «éloignées du front de la guerre», le statut de protection S devrait bientôt expirer.
Photo: Keystone
Rudolf Studer

Cette décision a fait pousser un soupir de soulagement aux Ukrainiens qui se sont réfugiés en Suisse: le statut de protection S est valable au moins jusqu'en mars 2025, si la situation en Ukraine ne s'améliore pas de manière déterminante. C'est ce qu'a décidé le Conseil fédéral en novembre, sur proposition de la ministre de l'Asile de l'époque, Elisabeth Baume-Schneider.

Cependant, le statut de protection S actuellement en vigueur pour environ 65'000 personnes est de plus en plus menacé – même au sein du Conseil fédéral, comme le prouvent désormais des documents internes à l'administration que Blick a obtenus sur la base de la loi sur la transparence.

Une «approche différenciée» pour le statut de protection

En première ligne, le conseiller fédéral UDC Albert Rösti remet en question le statut de protection. Ainsi, son secrétaire général Yves Bichsel a demandé lors de la consultation des offices de «passer d'une approche forfaitaire à une approche différenciée». Pour les personnes provenant de régions «éloignées du front de guerre», le statut S devrait être supprimé dès ce printemps avec un délai raisonnable – et leur retour devrait être encouragé par des mesures appropriées.

Une telle approche tiendrait mieux compte de la situation concrète sur place. «En raison de la taille du pays, de vastes régions sont peu ou pas du tout touchées par les combats», a argumenté Yves Bichsel. Les combats se limiteraient à certaines zones. «L'évolution du front est restée en grande partie inchangée depuis la fin de l'automne dernier.» Yves Bichsel parle donc aussi d'une stabilisation de la situation. «Cela est également souligné par le fait que des milliers d'Ukrainiens retournent dans leur pays.»

L'aspect financier et la dimension qu'a prise la politique des étrangers plaident également en faveur d'un retour rapide, avance Yves Bichsel. Ce dernier point serait aussi dans l'intérêt de l'Ukraine elle-même, afin d'éviter un effondrement de l'économie et de la société, et de maintenir la normalité.

L'UDC s'est précipité

Une stabilisation durable de la situation n'est pas attendue, et encore moins la fin de la guerre, a rétorqué le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) dans son projet de discussion. Certes, le SEM a divisé la situation en Ukraine en différentes catégories: les régions occupées entièrement ou partiellement par la Russie, les régions dans lesquelles des combats plus ou moins intenses ont lieu et enfin les régions sous contrôle ukrainien dans lesquelles aucun combat n'a lieu.

«Toutefois, même dans ces dernières régions, des attaques russes à l'aide d'armes à distance ont lieu, faisant régulièrement des victimes civiles», a averti l'autorité. «La Russie peut également faire dégénérer la violence à tout moment et très rapidement dans ces régions.» Les mouvements de fuite hors d'Ukraine devraient donc se poursuivre, tout comme le retour des personnes ayant fui.

Ces considérations ont convaincu la majorité du gouvernement. Albert Rösti, qui avait également porté la revendication d'un allègement du statut de protection au Conseil fédéral, et son secrétaire général Yves Bichsel se sont précipités.

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