Le Parlement s’était initialement mis d’accord pour supprimer la peine plancher et réduire de moitié la durée du retrait de permis. Les réactions n’ont pas tardé. La fondation Road Cross Suisse, qui accompagne les victimes d’accidents de la route, est montée au créneau, brandissant la menace du référendum.
Les accidents graves ont diminué depuis l’introduction de peines plus sévères, souligne-t-elle. Pas question de les affaiblir. La menace semble avoir été prise au sérieux. Le National est revenu en arrière, tout en introduisant une nuance. Si le chauffard n’a pas de casier judiciaire pour violation des règles de la circulation ou s’il agit pour des motifs honorables, les peines peuvent être réduites.
Les modifications apportées permettront de continuer à sanctionner les délits de chauffard avec la sévérité nécessaire, tout en offrant une plus grande marge d’appréciation aux tribunaux, a souligné Valérie Piller Carrard (PS/FR) pour la commission. Le but initial de la révision de la loi pourra ainsi être atteint.
Éviter un référendum
Le nouveau compromis doit permettre d’éviter un référendum contre le projet de révision dans sa globalité, a pointé la Fribourgeoise. La révision de Via Sicura proposée par le Conseil fédéral englobe en effet d’autres points, comme la réduction des peines pour les ambulanciers, les pompiers et les policiers en service, l’autorisation des courses automobiles en circuit ou encore l’introduction de règles pour la conduite automatisée.
Sur les deux dernières divergences, les députés se sont rangés derrière les sénateurs. Avertir qu’un contrôle routier est en cours restera puni d’une amende. Quant aux motos et autres deux-roues motorisés, ils ne pourront pas se parquer sur le trottoir.
Le projet repasse à la Chambre des cantons.
(ATS)