Protection des consommateurs
Vers plus de transparence pour l'indication des prix baissés

Dès le premier janvier, les règles d'indication des prix baissés dans les commerces seront assouplies, au bénéfice des consommateurs. Les fournisseurs pourront désormais indiquer un prix comparatif sans restriction de temps.
Publié: 30.10.2024 à 11:00 heures
Photo: keystone-sda.ch
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ATS Agence télégraphique suisse

Les consommateurs seront mieux protégés contre l'indication fallacieuse de prix baissés. Dès le 1er janvier, les règles seront assouplies, a informé mercredi le Conseil fédéral. Les règles actuelles sont dépassées, estimait le Parlement qui a demandé la modification au gouvernement. Principalement celle qui veut que le «prix comparatif» ne puisse être indiqué que pendant la moitié de la période durant laquelle il sera pratiqué, mais au maximum pendant deux mois.

Cette règle sera assouplie. Les fournisseurs, notamment ceux qui proposent des articles saisonniers, pourront indiquer un prix comparatif sans restriction temporelle. Les articles doivent être proposés au prix normal pendant quatre semaines au moins avant de pouvoir faire l'objet d'un rabais. Ce dispositif ménage une transparence suffisante et facilite l'auto-comparaison des prix.

Le prix comparatif pourra aussi être utilisé pour toute réduction de prix suivantes consécutives. Les vendeurs qui retirent temporairement un article de leur offre et le proposent à nouveau par la suite pourront indiquer le dernier prix comparatif utilisé avant le retrait. Ce changement permet une réduction notable de la bureaucratie et de la régulation. Les fournisseurs devront toutefois garder plus longtemps les justificatifs pour les comparaisons de prix, a précisé le gouvernement dans un communiqué.

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