Propriétaires lésés par le bruit de la route
Votre maison est au bord d'une route? Ne comptez pas sur des aides de Lausanne

La Ville de Lausanne refuse de créer un fonds pour l'assainissement du bruit routier et l'indemnisation des propriétaires dont les biens perdent de la valeur à cause du bruit, malgré la proposition du Conseil communal.
Publié: 02.07.2024 à 16:33 heures
Lausanne n'aidera pas les propriétaires dont les maisons sont dévalorisées par le bruit de la route qui les borde.
Photo: Keystone
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Lucie FehlbaumJournaliste Blick

La Ville de Lausanne a tranché: pas de compensation pour les propriétaires, lésés par le vacarme routier qui fait perdre de la valeur à leur bien. L'idée d'un fonds spécifique pour l'assainissement du bruit et l'indemnisation des riverains, suggérée par le conseiller communal (législatif) Johann Dupuis, d'Ensemble à Gauche, a été rejetée. Elle datait de 2019.

Selon les informations de «24 heures», le postulat envisageait le financement du fonds par les taxes de stationnement ou un péage pour les véhicules motorisés. Pour Johann Dupuis, Lausanne, en tant que propriétaire des routes, devrait assumer la responsabilité financière pour l'indemnisation.

L'argent ne rend pas la santé

Cependant, une étude juridique a conduit la Municipalité à conclure qu'elle ne possède pas les bases légales pour instaurer un impôt communal sur les véhicules thermiques ou pour financer ces mesures par le biais du stationnement. L'analyse a passé au crible la loi sur les impôts communaux, la loi fédérale sur la protection de l'environnement et celle sur la circulation routière, mais le constat reste le même: Lausanne n'a pas le pouvoir d'agir de la sorte, rapporte «24 heures».

La Ville assure être proactive dans la réduction des nuisances sonores. Mais selon elle, un dédommagement financier n'améliorerait pas la santé des riverains victimes du bruit.

Nouvel appareil pour cibler les voitures rugissantes

Pour les véhicules particulièrement bruyants, la Municipalité rappelle qu'il n'y pas de législation pour les amender, souligne le quotidien vaudois. La police doit intervenir sur le terrain immédiatement pour constater sur-le-champ une infraction. Puis renvoyer la voiture et son chauffeur au Service des automobiles et de la navigation pour une expertise technique.

Cependant, un autre recours est possible. Après des tests effectués en 2020, Lausanne a acquis un dispositif de sensibilisation au bruit, pour inciter les automobilistes à réduire leurs émissions sonores. 

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