La loi sur les manifestations sur le domaine public ne va pas être assouplie à Genève. Par 59 non et 28 oui, le Grand Conseil a refusé vendredi le projet de loi de la gauche qui visait à remplacer le régime d'autorisation par un régime d'annonce préalable.
«Ce texte vise à cautionner les manifestations violentes, extrémistes, qui ont sévi dans les années 2000», a dénoncé le PLR Murat-Julian Alder, rapporteur de majorité, faisant référence aux émeutes liées aux manifestations contre le G8 en 2003. Les conditions pour manifester avaient été durcies par la suite à l'initiative d'Olivier Jornot, député libéral devenu procureur général.
Depuis, les organisateurs de manifestations subissent des restrictions, intimidations et sanctions qui ont un effet dissuasif, selon la Coordination genevoise pour le droit de manifester, créée en 2019. Celle-ci regroupe une vingtaine d'associations, de collectifs, de syndicats et l'ensemble de la gauche.
«Un projet inutile»
Avec le passage au régime d'annonce dans les sept jours, au lieu d'une demande d'autorisation dans les 30 jours, les auteurs du projet de loi veulent mettre les autorités devant le fait accompli sans leur donner le temps de s'organiser, a déploré M. Alder. Il a aussi critiqué la volonté de laisser les casseurs agir en supprimant l'interdiction de revêtir une tenue qui empêche l'identification.
«Ce projet est inutile. L'exercice de manifester n'est pas compromis», a-t-il déclaré. Pour preuve, le nombre de manifestations est passé de 290 en 2012 à 434 en 2019. «La liberté de manifester n'est pas absolue face aux autres libertés, comme la tranquillité», a avancé la Centriste Alia Chaker Mangeat.
Une loi conforme
Selon le MCG Mauro Poggia, ex-conseiller d'Etat en charge de la Sécurité, plus de 500 demandes d'autorisation sont déposées par an et les refus sont rares. Et comme les manifestants veulent une visibilité maximale, il faudrait fermer le pont du Mont-Blanc toute l'année, a-t-il dénoncé, précisant que la loi genevoise est conforme au droit fédéral et international.
En vain, la gauche a défendu ce projet de loi. «En démocratie, il est normal de manifester. Il ne faudrait pas devoir attendre l'autorisation de l'administration», a relevé le socialiste Alberto Velasco, rapporteur de première minorité. «Les manifestations pacifiques sont importantes pour la formation de l'opinion publique», a défendu la Verte Dilara Bayrak, rapporteuse de seconde minorité.
(ATS)
