Projet accepté au National
Mieux protéger les personnes étrangères des violences domestiques

Le Conseil national a accepté un projet pour mieux protéger les femmes étrangères victimes de violences domestiques. L'UDC craint des abus, car le projet leur donnerait le droit à la régularisation.
Publié: 19.12.2023 à 09:50 heures
Les victimes étrangères de violences domestiques ne devraient plus craindre de perdre leur droit de séjour en Suisse en cas de séparation (photo d'illustration).
Photo: Jan-Philipp Strobel

Les femmes étrangères qui subissent des violences domestiques doivent être mieux protégées. Le National a adopté mardi par 129 voix contre 65 un projet qui leur donnera droit à la régularisation de leur séjour. L'UDC redoute des abus.

Actuellement, de nombreuses femmes de nationalité étrangères victimes de violences domestiques peuvent craindre de perdre leur titre de séjour en cas de séparation. Elles ne peuvent rester que si l’union conjugale a duré au moins trois ans et qu'elles sont bien intégrées. En outre, il faut apporter la preuve de violences d'une certaine intensité et d'une certaine durée.

Par peur de renvoi

Certaines victimes renoncent ainsi à mettre fin à des relations violentes par peur d'un renvoi, a rappelé Damien Cottier (PLR/NE) pour la commission. Le Parlement a donc élaboré un projet visant à renforcer la protection de ces victimes.

L'UDC craint que l'élargissement des droits au séjour ne donne lieu à des abus. La révision abaisse toute une série d'exigences pour les bénéficiaires, a critiqué le parti conservateur.

(ATS)

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