Plus de 500 investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong ont entamé un processus de réclamation contre la Suisse après les pertes subies lors de la dépréciation des obligations du Crédit Suisse, ont annoncé leurs avocats jeudi.
Le 19 mars 2023, UBS avait accepté de racheter dans l'urgence son ex-rivale Credit Suisse, sous la pression des autorités, pour éviter qu'elle ne sombre. Selon le cabinet d'avocats singapourien Drew & Napier, ils réclament environ 250 millions de dollars américains, ce qui en fait «la plus grande réclamation contre la Suisse dans l'arbitrage de traités à ce jour».
La Suisse a violé ses obligations
Ces investisseurs estiment que la Suisse a violé ses obligations en matière de traités d'investissements «lorsqu'elle a unilatéralement annulé des obligations supplémentaires» dites «Additional Tier-1» ou «AT1», a souligné Drew & Napier.
Pour faciliter le rachat par UBS, l'autorité de surveillance des marchés en Suisse, la Finma, avait déprécié ces obligations réservées à des investisseurs professionnels d'un montant cumulé d'environ 17 milliards de dollars, ramenant leur valeur à zéro, ce qui avait choqué les investisseurs et déclenché une vague de plaintes.
Les investisseurs «ont soumis des lettres de déclenchement à la Suisse en vertu de divers traités bilatéraux d'investissements entre leurs pays d'origine» et la Confédération helvétique, première étape avant de pouvoir entamer une procédure d'arbitrage, a précisé le cabinet d'avocats.
«Protéger les droits des investisseurs»
Les parties doivent maintenant entamer des négociations au cours des six prochains mois pour tenter de résoudre le différend à l'amiable, a déclaré Mahesh Rai, avocat principal de Drew & Napier.
En vertu des traités bilatéraux d'investissements, «la Suisse est tenue de protéger les droits des investisseurs et de veiller à ce qu'ils soient traités équitablement et équitablement», selon le cabinet.
Omni Bridgeway, une société qui offre des services de financement et de règlement des litiges, a conclu un accord avec les investisseurs pour couvrir les coûts de cette démarche, en échange d'une part des dommages et intérêts recouvrés.
Procédure d'indemnisation en cours
Le cabinet Drew & Napier encourage fortement les autres investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong concernés à se joindre à cette procédure «au début de 2025 afin qu'ils puissent également être inclus dans la demande», a déclaré Mahesh Rai.
Le cabinet cherche «également à entamer des procédures d'indemnisation» pour les investisseurs de Thaïlande et des Philippines, «nombreux» à continuer «d'exprimer leur intérêt dans l'action que nous menons», a-t-il fait valoir.
