Pour s'aligner avec les normes internationales
La Suisse devrait céder à la pression et se doter d'un registre fédéral des ayants droit économiques

La Suisse cède à la pression internationale en matière de lutte anti-blanchiment. Le Conseil des Etats approuve largement un projet de registre fédéral des ayants droit économiques, malgré des réserves. Les discussions se poursuivent.
Publié: 18.12.2024 à 16:58 heures
La ministre des Finances Karin Keller-Sutter veut un registre fédéral des ayants droits pour lutter contre le blanchiment d'argent. Le Conseil des Etats est d'accord, mais souhaite apporter des nuances.
Photo: PETER KLAUNZER
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ATS Agence télégraphique suisse

Pour lutter contre le blanchiment d'argent, la Suisse doit introduire un registre fédéral des ayants droit économiques. Le Conseil des Etats est largement entré en matière mercredi sur ce projet du Conseil fédéral.

Avec ce projet, qui se base sur les normes internationales en la matière, le gouvernement veut notamment instaurer un registre fédéral des ayants droit économiques des entreprises.

Céder sous la pression internationale

Plusieurs orateurs ont douté de l'efficacité d'une telle mesure. Mais la pression à l'international est forte, a dit le socialiste Daniel Jositsch (PS/ZH) au nom de la commission. Les banques suisses ont besoin de cette régulation, a abondé la ministre des Finances Karin Keller-Sutter.

La Chambre a suivi par 30 voix contre 7. Les débats de détail se poursuivent. Les activités de conseil juridique sont aussi concernées par ce durcissement des règles. La commission compétente veut toutefois traiter cet aspect plus tard dans un autre projet, contrairement au Conseil fédéral et à la gauche.

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