«Pour + de logements en coopérative»
Le Grand Conseil refuse une initiative favorisant les coopératives

Le Grand Conseil a refusé jeudi l'initiative législative cantonale «Pour + de logements en coopérative» issue du Groupement des coopératives d'habitation genevois. La majorité de droite a voté le principe d'un contre-projet, dont les contours restent à définir.
Publié: 29.02.2024 à 21:59 heures
L'initiative a été rejetée par 58 voix contre 31. Ce texte, soutenu par le parti socialiste et les Vert-e-s, demande que d'ici à 2030, 10% du parc de logements à Genève soit détenu par des coopératives sans but lucratif.

Le Grand Conseil a refusé jeudi l'initiative législative cantonale «Pour + de logements en coopérative» issue du Groupement des coopératives d'habitation genevois. La majorité de droite a voté le principe d'un contre-projet, dont les contours restent à définir.

L'initiative a été rejetée par 58 voix contre 31. Ce texte, soutenu par le parti socialiste et les Vert-e-s, demande que d'ici à 2030, 10% du parc de logements à Genève soit détenu par des coopératives sans but lucratif. Une telle disposition conduirait à la création dans les années à venir d'environ 10'000 appartements en coopérative.

A Genève, ce type de logements est peu développé, estiment les initiants. Les coopératives ne représentent que 5% des logements au bout du lac, a relevé le député socialiste Diego Esteban. Or, les coopératives présentent des avantages, surtout dans un canton où sévit une pénurie de logements, a-t-il relevé.

«Trop loin»

Cette initiative renforce le parc immobilier pour des logements abordables pour la population, a insisté Diego Esteban. Il s'agit de lutter contre la spéculation immobilière, a souligné la socialiste Caroline Renold. Le député vert Philippe de Rougement a défendu cette initiative sous l'angle de l'efficience énergétique, qui sous-tend les projets des coopératives.

Le Grand Conseil à majorité de droite a rejeté cette initiative. Pour le PLR Murat-Julian Alder, «cette initiative va trop loin en fixant un taux de 10% arbitraire». Il déplore un délai irréaliste et rappelle qu'il existe aussi des besoins importants au sein de la population pour des PPE. L'UDC estime que les règles actuelles sont suffisantes.

«Le contre-projet doit tenir compte de tous les besoins de la population», a relevé la PLR Diane Barbier-Mueller. Le groupe Libertés et justice sociale (LJS) a aussi plaidé pour l'élaboration de ce contreprojet. Au final, le principe du contreprojet a été accepté par 60 voix contre 32.

«Une initiative raisonnable»

Le Conseil d'Etat soutient cette initiative «raisonnable» et «pondérée», selon son président Antonio Hodgers. Elle permet de proposer différents types de logements, dont de la PPE, a-t-il affirmé.

L'initiative avait fait l'objet d'oppositions jusqu'au Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos ont récemment rejeté le recours déposé par les groupements immobiliers. Ces derniers estimaient que l'initiative ne répondait pas aux conditions d'admissibilité, soit la clarté, la réalisation et la conformité au droit supérieur. Tous leurs griefs ont été rejetés.

(ATS)

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