L'infrastructure ferroviaire doit bénéficier de 16,4 milliards de francs entre 2025 et 2028, soit deux milliards de plus que pour la période en cours. Le Conseil national a approuvé lundi l'enveloppe financière proposée par le Conseil fédéral.
L'enveloppe dépasse également de 1,3 milliard celle proposée lors de la consultation. L'essentiel des moyens (78%) est prévu pour des investissements en matière de maintenance des infrastructures, a indiqué la socialiste vaudoise (PS) Brenda Tuosto pour la commission.
Les fonds serviront aussi à financer des tâches dites systémiques, par exemple dans le domaine de l'information à la clientèle ou du courant de traction. Ils serviront également à mettre en œuvre les projets prêts à être construits afin de favoriser l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Une hausse refusée
La gauche et le Centre auraient voulu encore augmenter cette enveloppe de 500 millions. Avec l'augmentation des cadences, l'usure augmente de même que le besoin de maintenance, a expliqué le centriste Martin Candinas (GR). Et d'ajouter que cette somme permettra aussi de rendre 17 gares supplémentaires accessibles aux personnes en situation de handicap.
Sur la ligne entre Genève et Lausanne, les retards et les suppressions de trains sont courants. «On subit les conséquences de ne pas avoir assez investi dans l'entretien il y a 20 ans», a rappelé la verte Delphine Klopfenstein Broggini (GE). Et d'appeler à ne pas répéter les mêmes erreurs.
Les dépenses fédérales pour l'exploitation et le maintien de la qualité de l'infrastructure sont entièrement financées par le fonds d’infrastructure ferroviaire de la Confédération. Le budget fédéral ne sera donc pas alourdi, a encore fait valoir le Zurichois Philipp Kutter, du parti du Centre, en vain. La proposition a été rejetée par 105 contre 88.
Crédit d'engagement de 185 millions
Pour la même période, les députés ont également avalisé un crédit d'engagement de 185 millions de francs pour des contributions d'investissement dans des installations privées de triage et de transbordement, telles que des terminaux ou des voies de raccordement.
Le Conseil national a aussi accepté de prolonger le crédit-cadre actuel afin que les projets importants qui étaient prévus lorsque ce crédit-cadre a été fixé mais qui ont pris du retard soient encore à la charge du crédit actuel. Alors que le Conseil fédéral proposait une rallonge d'un an, les députés ont estimé que deux ans valaient mieux afin de permettre une plus grande flexibilité dans l'utilisation des fonds.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
