Les militants climatiques qui avaient appelé au refus des obligations militaires sont acquittés. Le Tribunal pénal fédéral n'a pas suivi les réquisitions du Ministère public de la Confédération qui les avaient condamnés à des jours-amende. Le Groupe pour une Suisse sans armée se félicite de cette décision.
La Cour des affaires pénales a acquitté jeudi les trois Vaudois, âgés de 21, 23 et 32 ans, de l'accusation de provocation et incitation à la violation des devoirs militaires. Les frais de la cause sont mis à la charge de la Confédération et les trois militants sont indemnisés pour leur défense.
L'argumentaire détaillé sera publié ultérieurement. Le jugement n'est pas définitif et peut être attaqué devant la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.
Dans un communiqué, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) se félicité de cette décision qui met fin à une «procédure judiciaire insensée» et «à plus de deux ans d'acharnement» contre ces militants. Le groupe appelle maintenant à l'abrogation de l'article 276 du Code pénal au nom duquel ils ont été poursuivis.
Restriction des droits politiques
Pour le GSsA, ces procédures disproportionnées s'inscrivent dans un contexte de restriction des droits politiques en Suisse et de la liberté d'expression en particulier. La menace de procédures judiciaires lourdes vise à dissuader toute action contestatrice.
Les accusés avaient été condamnés par ordonnance pénale à des peines pécuniaires avec sursis pour avoir publié en mai 2020 sur le site de la Grève du climat un article intitulé «L'Armée, je boycotte». «Par éthique, morale, responsabilité écologique et sociale», ils appelaient à ne pas aller au service militaire ou à ne pas payer la taxe.
Recours à Bellinzone
Ils ont fait recours auprès du Tribunal pénal fédéral contre cette ordonnance du Ministère public de la Confédération (MPC). L'audience publique s'est déroulée début mai.
Les peines pécuniaires infligées par le MPC s'échelonnaient entre 50 et 60 francs par jour. Le cadet des militants avait écopé aussi d'une amende de 300 francs. Outre le fait d'avoir «publié sur Internet à l'intention d'un large public des informations précises et concrètes» incitant à violer les obligations militaires, le Parquet lui reprochait d'avoir envoyé à plus de 200 personnes, en majorité des journalistes, cet appel.
Cet activiste a déjà été condamné par la justice vaudoise pour avoir participé à quatre actions pour le climat à Lausanne en 2019 et 2020. Il a été sanctionné par 125 jours-amende et une amende de 1000 francs.
(ATS)
