En octobre, de nouvelles réglementations entreront en vigueur. Un nouveau sac de collecte pour les déchets plastiques, ou une adaptation de la loi sur les résidences secondaires seront par exemple adoptés. Voici tout ce qui va changer en Suisse dès le 1er octobre 2024.
Nouvelle loi sur les produits du tabac
La nouvelle loi sur les produits du tabac entrera en vigueur le 1er octobre 2024 – et avec elle des prescriptions plus strictes en matière de vente, de publicité et de déclaration de biens contenant du tabac. Le Conseil fédéral a écrit à ce sujet dans un communiqué: «La loi sur les produits du tabac vise à protéger la population, en particulier les mineurs, contre les effets nocifs de la consommation de tabac et de nicotine.» La loi uniformise par exemple dans toute la Suisse l'interdiction de vente aux jeunes de moins de 18 ans, ainsi que des règles plus strictes en matière de publicité. Cela concerne aussi bien les cigarettes traditionnelles qu'électroniques, comme d'autres produits contenant de la nicotine.
Autre nouveauté: partout où l'interdiction de fumer est déjà en vigueur, elle s'appliquera désormais aussi aux cigarettes électroniques.
Nouvelles règles pour les résidences secondaires
Depuis 2016, il n'est plus possible de construire de nouveaux logements de vacances dans les communes qui comptent plus de 20% de résidences secondaires. Cette loi sera assouplie le 1er octobre 2024. Il sera désormais également possible de bâtir des logements supplémentaires lors de la transformation de logements créés selon l'ancien droit. Sont considérés comme logements relevant de l'ancien droit les objets qui existaient légalement ou dont l'autorisation était entrée en vigueur avant la votation populaire du 11 mars 2012 sur l'initiative sur les résidences secondaires. Ces objets pourront également être vendus ou loués en tant que résidences secondaires, à moins que le canton concerné ne prévoie des règles plus strictes. Cela vaut également pour la démolition et la reconstruction de tels logements. La surface habitable peut être augmentée de 30% au maximum.
Nouveau sac pour les déchets plastiques
À partir du 1er octobre 2024, les communes intéressées peuvent mettre à la disposition de leur population un nouveau système de collecte, avec un sac spécifiquement dédié aux emballages plastiques et aux briques contenant des boissons. Les pots de yaourt et les bouteilles de shampoing seront également séparés des autres déchets.
Les consommateurs doivent acheter les sacs de collecte correspondants chez les détaillants, et les lieux de restitution varient en fonction des communes. Pour démarrer son activité, l'organisation compétente Recypac – créée par plusieurs dizaines d’acteurs du secteur comme Coop, Rivella ou Nestlé – a toutefois besoin d'une concession de la part des communes.
Nouveau code de conduite pour le personnel de l'administration fédérale
Un nouveau code de conduite s'appliquera au personnel de l'administration fédérale à partir du 1er octobre 2024. Ce code contient les principes essentiels qui garantissent la réputation et la crédibilité de l'administration fédérale. «Le code révisé stipule par exemple explicitement que les comportements sexistes, le harcèlement sexuel, le mobbing et la discrimination ne sont pas tolérés au sein de l'administration fédérale», indique un communiqué du Conseil fédéral.
En outre, le personnel sera sensibilisé à l'utilisation des réseaux sociaux. De même, la sécurité des informations et la protection des données seront davantage mises en avant. Le Conseil fédéral souligne en outre que les indiscrétions ne seront pas tolérées. Les collaborateurs sont en outre tenus par la loi de «signaler les infractions graves connues, notamment les actes de corruption».
Modifications dans certains cantons:
Nouveaux espaces de gravier interdits à Soleure
Au 1er octobre 2024, la mise en place d'espaces de gravier seront interdits dans le canton de Soleure. C'est ce qu'a décidé le Grand Conseil soleurois – malgré l'opposition de l'UDC. Selon les partisans, il ne s'agit pas d'une interdiction absolue: les jardins de graviers restent autorisés s'ils sont recouverts de plantes, ils seront alors considérés comme des espaces verts.
Les frais de naturalisation baissent à Bâle-Ville
A Bâle-Ville, les frais de naturalisation baissent de moitié. Le canton réduit l'émolument pour l'acquisition du droit de cité cantonal de 300 à 150 francs au 1er octobre 2024.
La commune de Bâle avait auparavant également réduit à 150 francs l'émolument pour l'acquisition du droit de cité bâlois pour les Suisses. Les personnes souhaitant obtenir la nationalité bâloise devront donc à l'avenir payer 300 francs – 150 francs pour le canton et 150 francs pour la ville de Bâle.
Jusqu'à l'âge de 19 ans, la naturalisation reste gratuite.
Ce qu'il faudra faire absolument en octobre
Le 1er novembre 2024, le permis de conduire en papier bleu ne sera plus valable. Les personnes en possession d'un tel permis devront donc l'échanger en octobre contre un permis de conduire au format carte. Ce dernier est délivré depuis 2023. Ceux qui continuent à conduire avec le permis bleu à partir du 1er novembre risquent une amende de 20 francs, cela sera considéré comme une conduite sans permis de conduire lors des contrôles.
