Swisscom a reçu une amende de la Commission fédérale de la concurrence (Comco) dans le cadre du litige sur la fibre optique. La police des cartels estime que la construction du réseau de fibre optique de Swisscom est contraire à la loi sur la concurrence et a condamné le groupe de télécommunications à payer une amende d'environ 18 millions de francs. C'est ce qu'a annoncé la Comco jeudi dans un communiqué.
En décembre 2020, les autorités de surveillance de la concurrence avaient stoppé le développement de la fibre optique de Swisscom en prenant des mesures provisionnelles. Selon la Comco, l'architecture du réseau modifiée par Swisscom, avec une seule ligne d'alimentation depuis le central téléphonique jusqu'au poteau dans la rue, enfreint la loi sur les cartels. La Commission de la concurrence demande une extension avec une ligne d'alimentation pour chaque ménage.
Une construction coûteuse
Cette méthode – une ligne pour chaque ménage – est la seule que les concurrents de Swisscom peuvent proposer à leurs clients. Les autres sociétés ont donc leurs propres offres Internet, différentes de celles de Swisscom, et offrent par exemple des vitesses de navigation plus élevées que le «géant bleu». En outre, chaque ménage obtient ainsi une ligne directe vers le central téléphonique et ne doit pas partager la ligne d'alimentation avec ses voisins.
Sans l'intervention de la Comco, Swisscom aurait «modifié la structure existante du marché et créé pour elle-même un monopole de fait. Les concurrents auraient été largement privés de leurs possibilités d'innovation et d'affaires et les consommateurs ainsi que les clients commerciaux auraient été fortement limités dans le choix de leur fournisseur et dans la diversité des produits», ont écrit les gardiens de la concurrence.
Cette méthode de construction est toutefois plus coûteuse que la pose d'une simple ligne d'alimentation depuis le central téléphonique jusqu'au poteau dans la rue devant les maisons. Voulant faire des économies, Swisscom a choisi la variante la moins chère et s'y est accroché longtemps, malgré le veto de la Comco.
Swisscom avait déjà commencé à changer sa méthode
«Les économies réalisées en termes financiers et de temps ne sont pas suffisantes, selon la Comco, pour compenser la suppression de la concurrence qui existait jusqu'à présent sur plusieurs générations. Jusqu'à présent, les innovations et les baisses de prix les plus importantes sur le réseau de fibre optique provenaient des concurrents et non de Swisscom. Cela n'aurait plus été possible à l'avenir», informent les autorités.
En octobre 2022, Swisscom avait fait volte-face. En effet, la pression représentée par les centaines de milliers de raccordements bloqués, qui ne pouvaient pas être mis en service, était devenue trop forte. Depuis, le groupe construit à nouveau des lignes directes depuis le central téléphonique jusqu'aux ménages. Le «géant bleu» a en outre transformé des dizaines de milliers de raccordements bloqués et les a ainsi dotés de lignes directes.
Au total, fin 2023, quelque 500'000 raccordements à fibre optique étaient encore bloqués, avec une seule ligne d'alimentation pour plusieurs foyers. Swisscom veut maintenant transformer partiellement ces raccordements bloqués. L'amende n'est toutefois pas encore entrée en vigueur. Swisscom peut contester l'amende devant le Tribunal administratif fédéral.
Swisscom examine un recours
Fin 2023, près de 2,5 millions de logements et de commerces étaient raccordés à la fibre optique. Ce qui représente 46% de tous les logements et commerces.
Swisscom veut pousser ce chiffre à 57% d'ici fin 2025 et à 75 à 80% d'ici 2030. «En incluant les autres réseaux, environ deux tiers des logements et des commerces en Suisse disposeront d'un raccordement à la fibre optique d'ici 2025», écrivait le groupe.
Swisscom s'indigne pourtant de l'amende infligée par la Comco. La décision de la Commission de la concurrence est incompréhensible, a expliqué le groupe de télécommunications jeudi dans une prise de position. Swisscom se réserve le droit de faire appel de la décision auprès du Tribunal administratif fédéral. Car contrairement à l'avis de la Comco, le leader de la branche estime «s'être comporté correctement du point de vue du droit de la concurrence».
