Le 4 octobre dernier, Amin T.* descend d’un véhicule de détention devant l’office des migrations à Aarau (AG). L’homme de 34 ans prend alors la fuite et échappe à un collaborateur de Securitas. Une dizaine de jours plus tard, il court toujours. La police est activement à sa recherche. Condamné en 2021 à 27 mois de prison et à 8 ans d’expulsion par le tribunal d’Olten (SO), ce Tunisien a commis plusieurs délits. Il était en détention pour séjour illégal sur le territoire suisse.
D’après une enquête menée par Blick, la demande d’asile du Tunisien avait été rejetée en 2014. Ce détail fait tiquer la conseillère nationale UDC et responsable des affaires sociales à Aarburg (AG), Martina Bircher: «Il est inadmissible qu’il soit encore là huit ans plus tard. Surtout s’il a commis plusieurs délits.»
Le vol était déjà réservé
Il faut dire qu’en 2014, Amin T. n’est non seulement pas monté dans son vol de rapatriement, mais il s’est aussi fait l’auteur de plusieurs délits à partir de juin 2015, en vendant notamment de la drogue. Appréhendé par la police, il a été relâché à chaque reprise.
Selon une ordonnance pénale du 2 février 2017, le Tunisien aurait en outre commis plusieurs délits contre la loi sur les étrangers et l’intégration entre juillet 2015 et le 18 octobre 2016. C’est pourquoi il a été condamné à une peine ferme de 40 jours.
A Olten, il aurait été arrêté onze fois par la police entre le 2 avril 2017 et le 24 avril 2019 pour avoir enfreint des interdictions de périmètre. «Les autorités auraient dû immédiatement tirer la sonnette d’alarme!», estime Martina Bircher.
Récidive et actes de plus en plus graves
Amin T. aurait aussi commis des délits plus graves: il aurait infligé des fractures au visage de sa petite amie et brisé deux fois la mâchoire d’une femme. Il aurait également passé à tabac plusieurs hommes.
Le 6 mai 2019, il a finalement été incarcéré. Mais même en prison, l’homme ne s’est pas calmé puisqu’il a démoli une cellule à Olten et une à Soleure. Au tribunal, il s’est déclaré en grande partie innocent et a porté le jugement devant la Cour suprême, où la procédure est en cours.
Le conseiller national PLR argovien Matthias Jauslin est très remonté: «Il est incompréhensible que de tels individus nous mènent par le bout du nez, et que nos autorités ne parviennent pas à mettre un terme à leurs agissements.» Il souligne que les étrangers sont généralement très bien intégrés en Suisse et que l’inaction des autorités dans de pareils cas favorise les amalgames infondés.
L’UDC ne décolère pas
De son côté, Martina Bircher ne décolère pas: «Les frais que cet homme a déjà engendrés en Suisse me hérissent le poil. Il nous a coûté à nous, contribuables, environ 1000 francs par mois.» Cela inclut les frais de police, du Ministère public, de l’office des migrations et des tribunaux.
Que disent les autorités? «En cas d’infraction au droit des étrangers, le Ministère public compétent peut rendre une ordonnance pénale et condamner le prévenu, entre autres, à une peine de prison ferme», explique le Ministère public soleurois. L’examen des mesures relevant du droit des étrangers – par exemple après l’exécution d’une peine de prison ferme – relève de la compétence de l’office des migrations concerné.
Dans le cas d’Amin T., il s’agit de l’Office pour la migration et l’intégration d’Aarau. Ce dernier doit se charger d’examiner le cas, en considérant les droits du prévenu. Si les conditions requises par la loi sur les étrangers et l’intégration ne sont pas remplies, l’individu ne peut pas être incarcéré.
«La procédure a été menée correctement»
Mais Martina Bircher voit les choses autrement: «A mon avis, l’Office argovien des migrations et probablement d’autres autorités ont mal fait leur travail dans cette affaire!» Du côté de l’office des migrations et du Ministère public, on nie avoir commis des erreurs. «La procédure a été menée correctement», affirment les deux organes.
«Nous avons créé des instruments efficaces pour que les autorités puissent assurer la protection de l’ordre public», estime le conseiller national Matthias Jauslin. Selon lui, une application stricte des nouvelles lois est nécessaire. Cela doit se faire de manière «dure mais juste».
Le SEM renvoie aux cantons
Et que dit le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) à Berne, responsable de la procédure d’asile d’Amin T.? «Ce sont les cantons qui sont compétents pour ordonner les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers.» Ceux-ci peuvent exiger la détention des individus si l’un des motifs prévus dans l’article de loi est rempli.
Ce qui est le cas pour d’Amin T.: d’une part, il a séjourné illégalement en Suisse. D’autre part, il a quitté le périmètre qui lui était assigné. Une chose est sûre, malgré les lois, la thématique sensible des criminels étrangers n’en reste pas moins un casse-tête juridique.
* Nom modifié
